1. Introduction
Le présent Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (SPAN) couvre la période 2025–2028.
Il concerne l’ensemble du site trousseaprojets.fr, incluant :
- les pages publiques ;
- le back-office utilisateur (porteurs de projets, donateurs, directeurs, gestionnaires).
L’audit réalisé en 2023 indique que 38,33 % des critères RGAA 4.1.2 sont conformes. Le site est donc « non conforme » (taux inférieur à 50 %). L’objectif est de dépasser 50 % de conformité RGAA d’ici fin 2028, passant ainsi de « non conforme » à « partiellement conforme », tout en améliorant les parcours utilisateurs.
2. Périmètre fonctionnel
Les pages de l’échantillon, étudiées lors de l’audit de 2023, sont les suivantes :
Pages web publiques du site trousseaprojets.fr :
Pages du back-office utilisateur (pages privées) :
- Page « Mon profil » (Tous types de compte)
- Page « Mes dons » (Donateur)
- Page « Mes projets » (Directeur)
- Modèle de page « Projet » (Directeur)
- Parcours utilisateur « Je propose un projet » (Porteur de projet)
- Parcours utilisateur « Édition Projet » (Porteur de projet)
- Page « Historique des échanges » (Porteur de projet)
- Page « Mes projets » (Gestionnaire)
- Page « Documents justificatifs » (Gestionnaire)
- Page « Mes reçus fiscaux » (Gestionnaire)
Sont exclus du périmètre :
- Back-office administrateur ;
- Emails automatiques ;
- Documents PDF ;
- Documentation externe ;
- Outils internes hors plateforme.
3. Gouvernance et organisation
La gouvernance est assurée par la direction du GIP Trousse à projets.
4. État des lieux
L’audit d’accessibilité réalisé en octobre 2023 par la société AccessProd indique :
- 38,33 % des critères RGAA 4.1.2 sont conformes ;
- le taux moyen de conformité du service est de 52,2 % ;
- Niveau global : non conforme.
Un contre-audit aura lieu en 2026.
5. Stratégie d'amélioration
La stratégie retenue est progressive et réaliste, adaptée à un budget limité :
- En l’absence de projet de refonte global, priorisation des corrections identifiées comme peu coûteuses ;
- Priorisation des parcours utilisateurs ;
- Amélioration progressive des composants existants ;
- Sensibilisation des équipes.
La stratégie suit une logique d'amélioration continue, conformément aux recommandations du schéma pluriannuel d'accessibilité numérique publié par la DINUM.
6. Objectifs du schéma 2025–2028
Objectif principal :
- Dépasser 50 % de critères RGAA conformes d’ici fin 2028.
Objectifs complémentaires :
- Améliorer l’expérience sur les parcours critiques ;
- Corriger les non-conformités récurrentes ;
- Renforcer la qualité des composants web ;
- Mettre en place une organisation interne pérenne ;
- Prévenir les régressions grâce à des pratiques stabilisées.
7. Plan d’action 2025–2028
Consulter la page Plan d'action annuel
Année 2025 – Mise en place et corrections initiales
Objectifs :
- Structurer l’organisation interne ;
- Lancer les premières corrections.
Actions :
- Nomination d’une personne référente pour l’accessibilité au sein de la Trousse à projets ;
- Création d’une checklist interne ;
- Correctifs réalisables en interne et sans dépenses supplémentaires ;
- Rédaction du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ;
- Rédaction du plan d’action annuel ;
- Mise à jour de la déclaration d’accessibilité.
Année 2026 – Corrections principales et contre-audit
Objectifs :
- Atteindre 50 % de conformité ;
- Réalisation du contre-audit.
Actions :
- Réalisation des améliorations nécessitant une intervention du prestataire Capsens, exemples :
- Implémentation de fonctionnalités nécessaires à la conformité RGAA (exemple : gestion des textes alternatifs…) ;
- Correction des contrastes ;
- Amélioration de la navigation clavier (focus, tab-order) ;
- Correction des formulaires (labels, erreurs, champs obligatoires).
- Réalisation du contre-audit ;
- Corrections prioritaires issues du rapport de contre-audit 2026 ;
- Mise à jour de la déclaration d’accessibilité.
Année 2027 – Consolidation
Objectifs :
- Dépasser 50 % de conformité.
Actions :
- Suite des corrections ;
- Stabilisation des composants ;
- Mise à jour de la déclaration d’accessibilité.
Année 2028 – Stabilisation et bilan
Objectifs :
Actions :
- Corrections résiduelles simples ;
- Harmonisation finale ;
- Mise à jour de la déclaration d’accessibilité 2028 ;
- Rédaction du bilan du SPAN ;
- Préparation du SPAN 2029–2031.
Mise à jour du plan d'action annuel : 24 novembre 2025.