Ce plan d’action annuel répond aux obligations définies par l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et par le RGAA. Il vise à rendre compte des actions réalisées et à réaliser en 2025 pour améliorer l’accessibilité du site trousseaprojets.fr, en cohérence avec le schéma pluriannuel 2025–2028.
L’objectif de cette première année est de structurer la démarche interne d’accessibilité numérique et de lancer les premières corrections réalisables sans dépenses significatives.
Les actions prévues pour 2025 sont détaillées dans le tableau ci-dessous, réparties par grands axes de travail.
|
Axe |
Action |
Description |
Échéance |
Responsable |
Statut |
|
Gouvernance |
Nomination d’une personne référente pour l’accessibilité |
Formalisation du rôle, des missions et du circuit d’arbitrage |
T2 2025 |
Référente accessibilité |
Terminé |
|
Processus |
Création de la checklist accessibilité |
Checklist : titres, alt, labels, focus, formulaires |
T2 2025 |
Référente accessibilité |
Terminé |
|
Correctifs |
Correctifs simples |
Actions ne nécessitant pas l’intervention du prestataire Capsens (réalisables en interne) |
T2–T4 2025 |
Référente accessibilité |
En cours |
|
Documentation |
Rédaction du SPAN 2025–2028 |
Rédaction + publication du schéma pluriannuel d'accessibilité numérique |
T4 2025 |
Référente accessibilité |
Terminé |
|
Documentation |
Rédaction du plan d’action 2025 - 2026 |
Rédaction + publication du plan d'action annuel 2025-2026 |
T4 2025 |
Référente accessibilité |
Terminé |
|
Documentation |
Mise à jour de la déclaration |
Actualisation annuelle |
T4 2025 |
Référente accessibilité |
À venir |
L’objectif de cette année est d’atteindre 50 % de conformité et de réaliser le contre-audit.
Les actions prévues pour 2026 sont détaillées dans le tableau ci-dessous, réparties par grands axes de travail.
|
Axe |
Action |
Description |
Échéance |
Responsable |
Statut |
|
Correctifs |
Développements correctifs |
Implémentation de correctifs et de fonctionnalités nécessitant une intervention du prestataire Capsens |
T2 2026 |
Référente accessibilité / Capsens |
À venir |
|
Audit |
Contre-audit |
Réalisation du contre-audit par le prestataire Access Prod |
T3 2026 |
Référente accessibilité / Access Prod |
À venir |
|
Correctifs |
Correctifs simples suite au contre-audit |
Actions ne nécessitant pas l’intervention du prestataire Capsens (réalisables en interne) |
T4 2026 |
Référente accessibilité |
À venir |
|
Documentation |
Rédaction du plan d’action 2027 |
Rédaction + publication du plan annuel |
T4 2026 |
Référente accessibilité |
À venir |
|
Documentation |
Mise à jour de la déclaration |
Actualisation annuelle |
T4 2025 |
Référente accessibilité |
À venir |
Les statuts des actions sont mis à jour au fur et à mesure.
Mise à jour du plan d'action annuel : 24 novembre 2025.