POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.     Identification

1. La Fédération OCCE (Office Central de Coopération à l’Ecole), Association reconnue d’utilité publique, située 101 bis, rue du Ranelagh 75016 Paris, est le responsable de traitement du présent Site.

2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet trousseaprojets.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), déclaration enregistrée le 23/02/2017 sous le n° 2038943.

 

2.     Préambule

3. L’Association traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : trousseaprojets.fr et de ses services.

4. L’Association est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

 

3.     Objet

5. Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés ».

 

4.     Quand traitons-nous des données ?

6. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

5.     Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

7. Dans le cadre de l’utilisation du site internet services plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

8. Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

-          les informations que vous nous communiquez (nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse mél, numéro de téléphone) ;

-          les informations que nous collectons automatiquement (adresse IP, données de connexion, adresses méls, historique et données de navigation…).

9. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

10. Certaines informations, déclarations, données et contenus que l’utilisateur décide de fournir et/ou de publier sur le site pourraient être de nature à révéler des informations d’une certaine sensibilité (sexe, nationalité, origines, opinions,…). De telles informations ne sont en aucun cas demandées par l’Association. L’utilisateur reconnaît qu’il fournit et/ou publie ces informations volontairement, sur sa seule initiative, et en toute connaissance de cause.

 

6.     Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

11. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que l’Association en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

-          la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les Utilisateurs de manière générale ;

-          la gestion et le suivi des Projets, Contributions ;

-          la gestion des comptes Utilisateurs ;

-          la mesure de la qualité et de la satisfaction.

 

7.     A qui sont-elles transmises ?

12. Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :

-          nos services habilités ;

-          nos prestataires éventuels ;

-          nos partenaires de confiance ;

-          le Porteur de projet qui bénéficie de votre don.

13. Les données sont conservées sur des serveurs sécurisés situés en Europe.

14. Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

8.      Combien de temps les données sont-elles conservées ?

15. L’Association conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

16. Lorsque l’Utilisateur n’a pas utilisé son compte pendant une période de deux années consécutives, ces données seront supprimées par l’Association.

 

9.           Quels sont vos droits ?

17. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification / suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante contact@trousseaprojets.fr.

18. Le compte de l’utilisateur peut également être fermé dans les conditions visées aux Conditions générales d’utilisation. Dans cette hypothèse, l’Association conservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les conditions générales.

19. L’Association pourra également conserver certaines informations liées à l'exécution des conditions générales d’utilisation pendant une certaine durée afin de se conformer aux dispositions légales applicables. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

20. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en s'adressant par e-mail à contact@trousseaprojets.fr.

21. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’Association doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

22. Pour faciliter l'interaction entre les utilisateurs, les services proposés sur le site permettent d'avoir accès à certaines informations concernant d'autres utilisateurs. A cet égard, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

23. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et à ces données. Il est notamment formellement interdit d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation des autres utilisateurs.

 

10.     Cookies et autre traceurs

24. Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal du visiteur ou de l’utilisateur.


11.     Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

26. Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, l’Association prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

27. Parmi ces mesures figurent notamment la demande de preuve d’identité avant de vous communiquer vos informations personnelles.


12.     Site appartenant à des tiers

29. Des liens présents sur le Site internet peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

30. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.

31. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

32. En tout état de cause, la responsabilité de l’Association ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

13.     Chef d’établissement

33. La présente politique de confidentialité est applicable, aux données collectées par courrier électronique auprès des chefs d’établissement.

 

14.     Mise à jour de la politique de protection des données

34. La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

35. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’espace personnel.

36. Dernière modification : le 10 mars 2017

 

© 2017 Copyright Trousse à Projets| Powered by Agence Capsens|
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.