POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.     Identification

1. Le GIP Trousse à projets, groupement d’intérêt public approuvé par arrêté du 2 mai 2017 dont le siège est situé 110, rue de Grenelle 75007 Paris est le responsable de traitement du présent Site (ci-après les responsables conjoints du traitement).

2. Afin de maintenir une relation de confiance les responsables conjoints du traitement ont souhaité définir leur politique en matière de protection des données pour le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet trousseaprojets.fr en conformité avec la réglementation pour la protection des données, le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) [1] et la loi informatique et libertés[2].

3. Le responsable du traitement se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données, en fonction des règlementations relatives à la protection des données personnelles applicables.

 

2.     Préambule

4. Le responsable du traitement traite des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’utilisation du site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : trousseaprojets.fr et de ses services.

Le responsable du traitement est respectueux de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’il propose.

 

3.     Objet

5. Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière.

 

 4.     Le responsable du traitement

6. Le GIP Trousse à projets définit les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre dans le cadre du site internet Trousse à projets et est de ce fait responsable de traitement.

7. Conformément au RGPD, le responsable du traitement a défini dans un document les obligations relatives aux traitements et notamment que :

le GIP Trousse à projets est désigné comme point de contact des personnes concernées, les utilisateurs ;

le GIP Trousse à projets est chargé de recueillir le consentement des utilisateurs lorsque cela est nécessaire ;

le GIP Trousse à projets a la charge de la communication des informations sur les traitements aux utilisateurs ;

le GIP Trousse à projets est tenu d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque relatif aux traitements ;

le GIP Trousse à projets est responsable vis-à-vis des personnes concernées par le traitement.

 

4.     Quand traitons-nous des données ?

8. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la réglementation pour la protection des données, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, le responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

5.     Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

9. . Dans le cadre de l’utilisation des services du site internet plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

10.  Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

-          les données personnelles déclaratives qui sont les informations que vous nous communiquez via nos formulaires (nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse mél, numéro de téléphone, établissement, fonction, informations sur le projet) ;

-          les données personnelles de fonctionnement des services qui sont les informations que nous collectons automatiquement (adresse IP, données de connexion, adresses méls, historique et données de navigation…) ;

-         les données personnelles provenant de tiers qui sont les informations fournies par un préposé ou l’employeur de la personne concernée ;

-          les données personnelles publiques qui sont les informations produites ou reçues par une autorité administrative ou publique dans le cadre de sa mission de service public, publiées par une autorité administrative ou communicables à toute personne en faisant la demande.

11. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

12. Certaines informations, déclarations, données et contenus que l’utilisateur décide de fournir et/ou de publier sur le site pourraient être de nature à révéler des informations d’une certaine sensibilité (sexe, nationalité, origines, opinions,…). De telles informations ne sont en aucun cas demandées par les responsables conjoints. L’utilisateur reconnaît qu’il fournit et/ou publie ces informations volontairement, sur sa seule initiative, et en toute connaissance de cause et que le fait de fournir ces informations constitue un consentement à leur traitement.

 

6.     Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

13. Conformément à la réglementation pour la protection des données, l’utilisateur est notamment informé que le responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

-          la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les Utilisateurs de manière générale (exécution du contrat ou des mesures précontractuelles) ;

-          la gestion et le suivi des Projets, Contributions (exécution du contrat) ;

-          la gestion des comptes Utilisateurs (exécution du contrat) ;

-          la mesure de la qualité et de la satisfaction (intérêt légitimes des responsables conjoints) ;

 -         le respect des obligations légales et réglementaires des responsables conjoints ou de ses prestataires.

 

7.     A qui sont-elles transmises ?

14. Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :

-          nos services habilités lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leur mission ;

-          nos prestataires éventuels lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs prestations ;

-          nos partenaires de confiance ;

-          le Porteur de projet

- établissements et écoles

- structures réceptrices des fonds collectés

 

15. Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

16. Pour faciliter l'interaction entre les utilisateurs, les services proposés sur le site permettent d'avoir accès à certaines informations concernant d'autres utilisateurs. A cet égard, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la réglementation pour la protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales.

17. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et à ces données. Il est notamment formellement interdit d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation des autres utilisateurs.

 

8. Où sont-elles conservées ?

18. . Les données sont conservées dans les systèmes d’information du responsable du traitement ou dans ceux de ses sous-traitants ou prestataires sur des serveurs sécurisés situés en Europe.

19. Par principe, le responsable s’engage à choisir des sous-traitants et prestataires répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.

20. Enfin le responsable du traitement localise en permanence le lieu d’hébergement des données afin de pouvoir en justifier auprès de la Cnil.

 

9.      Combien de temps les données sont-elles conservées ?

21. Le responsable du traitement conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées soit le temps de la relation contractuelle.

16. Lorsque l’Utilisateur n’a pas utilisé son compte pendant une période de deux années consécutives, son compte sera fermé et ses données seront supprimées et archivées par le responsable conjoint pendant cinq (5) ans.

22. Concernant la newsletter, les données sont conservées jusqu’à désabonnement.

 18. Le compte de l’utilisateur peut également être fermé dans les conditions visées aux Conditions générales d’utilisation. Dans cette hypothèse, le responsable du traitementconservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les conditions générales.

19. Le responsable du traitement pourra également conserver certaines informations liées à l'exécution des conditions générales d’utilisation pendant une certaine durée afin de se conformer aux dispositions légales applicables et à titre de preuve (5 ans après la fin de la relation contractuelle). Par exception les données pouvant servir à la gestion de la facturation et de la comptabilité sont conservées pendant dix (10) ans. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

 

10.           Quels sont vos droits ?

23. Conformément aux dispositions de la réglementation pour la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’information, d’accès et de rectification / des données le concernant, d’un droit  l’effacement ou droit à l’oubli, du droit à la portabilité de ses données ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Il dispose également du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

24. L’utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante contact@trousseaprojets.fr.

25. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, le responsable du traitement doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé (le justificatif d’identité sera conservé uniquement le temps de répondre à la demande d’exercice de son droit par l’utilisateur, les courriers de demande et de réponse seront conservés six (6) ans à titre de preuve).

26. Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

27. Les utilisateurs peuvent effectuer ce recours auprès de l’autorité de contrôle française, la Cnil.

 

11.     Cookies et autres traceurs

28. On entend par cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.28. Afin d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités du site internet, les responsables conjoints utilisent différents types de « cookies » ou autres témoins comme des « pixel tag », dont certains sont susceptibles d’enregistrer automatiquement et transmettre au site Internet des données personnelles.

29. Le responsable du traitement utilise également des cookies pour mesurer et surveiller le trafic et l’utilisation du site Internet, ainsi que ses fonctionnalités.

30. Si les personnes concernées ne souhaitent pas l’enregistrement de cookies sur leur appareil électronique, ils doivent configurer leur navigateur Internet ou appareil électronique pour refuser les cookies avant l’utilisation du site internet.

31. S’ils ne le font pas, ils consentent à la collecte et au traitement des données, y compris, le cas échéant, des données personnelles récoltées par ce biais. Il est toutefois précisé que certains cookies sont indispensables pour le fonctionnement propre et l’utilisation du site internet.

32. Il y a principalement quatre raisons pour lesquelles des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil électronique lorsque vous accédez et utilisez le site internet :

pour l’exécution et bon fonctionnement du site internet ;

pour collecter des données anonymes pour améliorer le site internet ;

pour mémoriser les préférences des utilisateurs et rendre le site Internet agréable à utiliser.

33. Les cookies utilisés par le site Internet sont enregistrés sur les appareils électroniques par les responsables conjoints ou leurs prestataires ou par des tiers, tels que Google.

34. Certains cookies ne sont enregistrés sur les appareils électroniques que pour la durée de l’accès et de l’utilisation des services du site internet, alors que d’autre persistent pour une période déterminée ou indéterminée (de maximum treize (13) mois.

 

12.     Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

35. Soucieuse de garantir la sécurité de vos données,le responsable du traitement prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’ils traitent et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

36. Parmi ces mesures figurent notamment la demande de preuve d’identité avant de vous communiquer vos informations personnelles.

 

13.     Site appartenant à des tiers

37. Des liens présents sur le Site internet peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

38. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.

39. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

  En tout état de cause, la responsabilité du responsable du traitement ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

14.     Mise à jour de la politique de protection des données

41. La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

42.  En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’espace personnel.

43. Dernière modification : juillet 2019

[1] Règl. (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 

[2] Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

© 2024 Copyright Trousse à Projets| Powered by Capsens|
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.