La réalisation d'un don

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Introduction : les étapes

Chaque année, des milliers de projets sont menés en complément des enseignements scolaires. Avec la Trousse à projets, il est possible de soutenir ces projets pédagogiques en faisant un don en quelques clics : 

A. Créer mon espace donateur

Toute personne physique majeure ou toute personne morale (entreprise, association...) peut soutenir financièrement un projet. L’inscription est obligatoire et gratuite.

Afin de soutenir un projet, le donateur doit créer un espace en ligne afin de :

• Faire un don à un projet ;
• Demander et recevoir un reçu fiscal ;
• Accéder à l’ensemble des contributions effectuées ou tentatives inabouties ;
• Commenter et s’abonner aux actualités des projets financés ou en cours de financement ;
• Prendre contact avec le porteur du projet financé.

1. Créer un espace en tant que particulier

Pour les particuliers (c’est-à-dire les personnes physiques), les champs à remplir sont :

• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse mail ;
• Code postal ;
• Pays de résidence ;
• Mot de passe.

2. Créer un espace en tant que professionnel 

Pour les professionnels, entreprises, associations (c’est-à-dire les personnes morales), le formulaire permet de renseigner les informations de l’entreprise ou l’association ainsi que celles du représentant légal.

Informations sur la personne morale :

• Raison sociale ;
• SIRET ;
• Type de personne morale (société, association, entreprise individuelle) ;
• Pays, ville, adresse postale de l’entreprise.

Informations sur le représentant légal :

• Identité du représentant légal (nom, prénom, date de naissance);
• Pays de résidence;
• Adresse email et mot de passe.

Attention ! Les collectivités ne peuvent pas faire de don sur la plateforme.

Leur mode de soutien à un projet d’intérêt général relève de la subvention et s’effectue directement auprès de l’organisme bénéficiaire.

Lutte contre le blanchiment d'argent et traçabilité des dons

Les informations des profils donateurs sont obligatoires, conformément aux règles bancaires en vigueur et aux conditions
générales d’utilisation du service de paiement en ligne de la Trousse à projets assuré par la société Mangopay.

 B. Faire un don sur la Trousse à Projets

1. Comment trouver la collecte ? 

Vous pouvez naviguer sur la plateforme Trousse à projets et de découvrir l’ensemble des collectes en cours. Il suffit de cliquer sur une collecte pour accéder à sa page descriptive et réaliser un don. Des filtres spécifiques existent afin de vous aider à trouver des projets susceptibles de vous intéresser (projets issus d’établissements prioritaires, projets abordant des thématiques spécifiques…).
Il est également possible de trouver la collecte en tapant « Trousse à projets + nom de la collecte » sur un moteur de
recherche.

2. Choisir un moyen de paiement

a. Paiements par virement et carte bancaire

Toutes les transactions financières sont authentifiées et sécurisées par le service de paiement en ligne de la Trousse à projets (assuré par la société Mangopay).

Deux moyens de paiement sont possibles :

Paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) :

1. Le donateur sélectionne le mode « carte bancaire » ;
2. Le donateur saisit ses informations bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel) ;
3. Le donateur reçoit un code secret 3D SECURE - envoyé par SMS – afin de valider le paiement

Paiement par virement bancaire (option disponible jusqu’à 10 jours avant la fin de la collecte) :

1. Le donateur sélectionne le mode « virement bancaire » ;
2. La Trousse à projets envoie des coordonnées bancaires IBAN / BIC du bénéficiaire sur le mail du donateur ;
3. Le donateur réalise le virement par le site de sa banque au bénéfice du compte caractérisé par l’IBAN et le RIB
   transmis par la TAP.

Important : Ces coordonnées sont uniques, propres au projet et au don effectué, il n’est pas possible de les utiliser plusieurs fois. Votre don est débité dès l’opération de paiement effectuée et sans délai d’encaissement.

b. Mon paiement n'a pas fonctionné

Si le paiement est refusé, il faut vérifier que :

• La carte bancaire supporte le 3D secure. Si ce n’est pas le cas, il ne sera pas possible de réaliser de paiement avec cette carte bancaire sur la plateforme ;
• La saisie du code 3D Secure comporte une erreur ou a été réalisée au-delà du temps imparti. Dans ce cas, le paiement n’a pas été finalisé et vous devrez recommencer la procédure ;
• Le solde du compte est insuffisant ;
• La carte bancaire est expirée ;
• Le plafond de paiement a été atteint pour un paiement par carte ;
• La banque n’a pas accepté l’opération.

Chaque tentative de don est visible depuis l’interface administrateur. En cas de doute sur l’aboutissement du paiement, vous pouvez contacter l’équipe Trousse à projets depuis le formulaire de contact.

c. Anonymat des contributions

La plateforme Trousse à projets ne rend pas visible la liste des donateurs sur une collecte. Seuls le porteur de projet, le directeur d’école / le chef d’établissement et le gestionnaire de la structure réceptrice des fonds ont accès à la liste des donateurs. En commentant un projet, seuls votre prénom et l’initiale de votre nom apparaîtront et seront visibles du public dans la rubrique « Commentaires du projet », sur la page du projet soutenu.

3. Choisir une contrepartie

Les contreparties relèvent de l’engagement du porteur de projet et des élèves envers les donateurs. Elles ont pour objectif de créer du lien entre les acteurs du projet et sa communauté de soutien.
Selon le montant du don, il est possible de sélectionner la contrepartie correspondante. Vous pouvez aussi donner sans demander de contrepartie.

 4. Choisir de réattribuer un don 

Le donateur peut choisir de réattribuer un don à un autre projet, si la collecte à laquelle il a initialement
contribué échoue. En cochant cette case, le don sera réattribué à un autre projet, en particulier là où c’est
plus difficile (éducation prioritaire, lycée professionnel, territoire géographiquement isolé).

1. Cochez la case « Je souhaite que mon don soit réattribué en cas d’échec de la collecte » au moment de faire votre don.
2. Vous recevez un mail de la Trousse à projets vous indiquant la procédure de réattribution du don
   lorsque la collecte échoue.
3. La Trousse à projets réattribue votre don au Fonds de dotation pour une École Solidaire et Innovante
   (FESI), 20 jours après l’échec de la collecte initiale.
4. Vous recevez automatiquement le reçu fiscal émis par le FESI.

5. Les dons réalisés depuis l'étranger  

 Le service de paiement en ligne de la Trousse à projets autorise les dons effectués depuis l’étranger, à l’exception de
restrictions consultables ici.

6. Le prestataire de paiement Mangopay  

MangoPay est l’établissement de monnaie électronique qui assure le service de paiement en ligne pour le compte de la Trousse à projets. Cette prestation s’inscrit dans le cadre d’une délégation effectuée selon les règles d’un marché public entre le GIP Trousse à Projets, Capsens et Mangopay.

 C. Communiquer avec le porteur de projet

1. Comment contacter le porteur de projet ?   

Depuis la page projet :
Après un don, le bouton « Contribuer » laisse place à un bouton « Contacter le porteur de projet ». Un espace discussion s’affiche automatiquement.

Depuis l’espace donateur :
Un encart « Historique des échanges » permet de poursuivre l’ensemble des discussions avec les porteurs de projets.

 2. Comment suivre l'actualité du projet ?  

Vous pouvez vous abonner aux actualités d’un projet :

• Au moment du don, via une case à cocher ;
• Directement depuis votre espace en ligne donateur, dans l’encart « Actualités ».

Depuis l’espace donateur, dans la rubrique « Mes dons », en cliquant sur le titre du projet, les actualités sont visibles en bas de l’image d’illustration. À chaque fois qu’un porteur de projet publie une actualité, un mail est envoyé au donateur abonné pour l’en informer.

 D. A la suite du don

1. Voir mes contributions  

Depuis l’espace donateur, depuis la rubrique « Mes dons », vous pouvez accéder à l’historique des contributions.

2. Recevoir une attestation de don

Dès le paiement finalisé, vous recevrez une attestation de don par mail.

3. Demander un reçu fiscal  

a. Réduction d'impôt

Les dons sur la Trousse à projets s’apparentent à du mécénat, c’est-à-dire à un acte de générosité répondant à un cadre fiscal précis : il s’agit de dons désintéressés qui permettent au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt selon la réglementation fiscale en vigueur.

Ressource à télécharger : Définition du mécénat et de l'intérêt général

Les dons effectués au bénéfice d’un projet sont éligibles au crédit d'impôt à hauteur de :60 % du don effectué, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel pour les entreprises ;

• 66 % du don effectué, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel pour les particuliers.

Dans le cas de donateurs appartenant au même foyer fiscal qu’un élève bénéficiaire d’un projet de sortie avec nuitée, le don n’ouvre droit à la défiscalisation que s’il s’ajoute à la contribution payée par ailleurs pour la participation de leur enfant au projet.

b. Comment obtenir le reçu fiscal ?  

La Trousse à projets n’est pas responsable de l’émission du reçu fiscal. La loi dispose que seuls les bénéficiaires du don peuvent émettre le reçu fiscal. Les reçus fiscaux ne peuvent donc être émis que lorsque la collecte du projet soutenu est terminée et réussie, et que les fonds ont été versés à la structure réceptrice.

Vous recevrez automatiquement un mail vous informant de ce versement, et pourrez alors demandez votre reçu fiscal.

Afin d’obtenir le reçu fiscal, il vous suffit d’aller sur votre compte dans l’onglet « Mes dons » et de cliquer sur « Demander un reçu ». Vous devrez obligatoirement avoir complété (ou mis à jour) vos informations en amont (notamment l’adresse postale). Si besoin, rapprochez-vous de l’établissement du projet bénéficiaire du don ou du porteur de projet.

Vous recevrez un mail lorsque votre reçu sera disponible sur votre espace en ligne.

Important : Le reçu fiscal a été conçu selon le modèle de référence du CERFA n° 11580*04 – « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général, Article 200, 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI) ». 

À noter : Le reçu fiscal est à conserver 3 ans minimum après la déclaration (ce délai correspond au droit de reprise de l'administration).

Un don effectué en 2023 est déclaré en 2024 dans le cadre de la déclaration d’impôt sur les revenus 2023. Les cases relatives à la déclaration d’un don sont à l’étape 3 de la déclaration en ligne. En sélectionnant « Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » de cette page, il faut ensuite cliquer sur« suivant » pour saisir le montant qui donne droit à la réduction d’impôt.
Le reçu fiscal permet de justifier votre don en cas de contrôle fiscal. mode de soutien à un projet d’intérêt général relève de la subvention et s’effectue directement auprès de l’organisme bénéficiaire.

4. Recevoir la contrepartie

Pour rappel, les contreparties relèvent de l’engagement du porteur de projet et des élèves envers les donateurs. Elles ont
pour objectif de créer du lien entre les acteurs du projet et sa communauté de soutien.
Le donateur peut contacter le porteur du projet auquel il a contribué afin de demander sa contrepartie.
Depuis la page du projet, cliquer en haut à droite sur « Contacter le porteur de projet » pour lui envoyer un message.
Vous pouvez écrire au porteur du projet indépendamment de la durée de la collecte.

 E. Remboursement du don

1. Les cas de figure pour un remboursement

Le don est remboursé si :

• Le projet n’atteint pas son objectif minimum. Les contributeurs sont automatiquement et intégralement remboursés ;
• Le projet est annulé en cours de collecte (contraintes internes à l’établissement scolaire, imprévus…) ;
• Le donateur en fait la demande.

2. Les modalités

A. Le remboursement d’un don par carte bancaire

• Le remboursement est automatique et ne nécessite pas d’envoyer de pièces justificatives.
• Le remboursement est en général visible sous 3 à 5 jours sur le relevé d’opérations de la banque.

B. Le remboursement d’un don par virement bancaire 

Le remboursement nécessite d’envoyer des pièces justificatives.

Pour un particulier :

• RIB ;
• Pièce d’identité ;
• Justificatif de domicile.
  

Pour un professionnel :

• RIB ;
• Relevé de Kbis ;
• Déclaration des bénéficiaires de la société ;
• Statuts à jour de la société ;
• Pièce d’identité du représentant légal.

Le remboursement est en général visible sous 3 à 5 jours sur le relevé d’opérations de la banque, selon les délais interbancaires en vigueur.