MÉCÈNES

LES MECENES


La plateforme contribue à une plus grande égalité entre les territoires en redistribuant les fonds de mécénat en provenance de mécènes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Les mécanismes de fléchage prioritaire de ces fonds s'appuieront notamment sur la carte de l’éducation prioritaire, et pourront également  être élargis selon une cartographie propre à la plateforme à des établissements qui ne figureraient pas dans cette carte mais présenteraient des situations socio-économiques ou géographiques le justifiant.


Principes de partenariat avec les mécènes


  •       Le mécénat en direction de la plateforme résulte d’un engagement libre au service d’un intérêt général : la réussite de tous les élèves. En cela, il doit être en lien avec le rôle du mécène dans la société, et non avec les objectifs de son éventuelle activité économique. L’éventuelle activité économique du mécène doit être compatible avec la charte de la plateforme.
  •       Le mécénat est réalisé sans recherche d’impact sur des activités marchandes éventuelles.
  •       Une convention de partenariat contractualise les deux parties (plateforme et mécène) et expose les principes de partenariat.
  •       La plateforme garantit auprès des mécènes  la transparence dans l’utilisation des fonds alloués et leur redistribution. Elle se réserve le droit de rompre à tout moment le partenariat si celui-ci se révélait incompatible avec la charte, ses objectifs ou ses missions.
  •       La plateforme ne peut pas accorder d’exclusivité à un mécène. 


Éligibilité des mécènes au partenariat avec la plateforme


  •       Le partenariat avec les mécènes doit respecter le principe de neutralité commerciale. 
  •       Sont acceptés les mécènes dont l’activité est conforme aux valeurs exprimées dans la charte.
  •       Sont exclus du partenariat de mécénat avec la plateforme : 


         - les organisations à caractère religieux, 

         - les financements à caractère prosélyte,

         - les fonds en provenance de comptes situés dans des paradis fiscaux, 

         - les entreprises étrangères n’ayant pas une filiale avec siège social en France, 

         - les organismes politiques ou les personnes physiques au titre de leur fonction politique. 


  •       La plateforme s’interdit de conclure une convention avec un mécène dès lors qu’il y a un doute sur la provenance ou la légalité du don. 
  •     

      La plateforme se réserve le droit de refuser toute demande de partenariat.

    © 2017 Copyright Trousse à Projets| Powered by Agence Capsens|
    Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.