LA CHARTE

 

La plateforme Trousse à projets est un site de financement participatif qui encourage la réalisation de projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves scolarisés de la maternelle au lycée. Elle accompagne les enseignants et plus largement les membres de la communauté éducative en leur permettant de faire connaître leurs initiatives et de collecter les fonds nécessaires à leur concrétisation.

Elle offre à tous, particulier, entreprise ou association, la possibilité d’y contribuer en finançant directement ou indirectement, de manière traçable, des projets validés par les autorités pédagogiques et administratives.

La présente charte définit l’objet, la philosophie, les engagements de la plateforme, les conditions d’éligibilité des projets et les principes de partenariat avec les éventuels mécènes auxquels tous les utilisateurs s’engagent à adhérer. Tout utilisateur, personne physique ou morale, porteur de projet, contributeur direct ou mécène, se doit d’y souscrire.


OBJET DE LA TROUSSE A PROJETS

Le financement des projets via cette plateforme n’a pas vocation à se substituer au financement récurrent des activités régaliennes du ministère de l’Éducation nationale, ou des collectivités territoriales, mais à financer des projets complémentaires.


  •            L’objet de la plateforme est de :


                - encourager la dynamique de projets qui aide les jeunes dans leurs apprentissages scolaires et contribue à leur responsabilisation;

                - promouvoir des initiatives des acteurs de terrain et assurer la mise en relation entre les porteurs de projets et les donateurs potentiels ;

                - accompagner la communauté éducative dans le montage des projets, à travers :

                o   la mise à disposition de ressources en ligne,

                o   la possibilité d’un accompagnement personnalisé, du dépôt de la proposition de projet jusqu’à la fin de la collecte, 

                o   l’accompagnement dans les démarches pédagogiques et administratives propres au montage de projets,

                o   la création d’une communauté d’échanges ;

                    - contribuer à une plus grande équité territoriale en redistribuant des fonds non fléchés et des fonds issus du mécénat.


PHILOSOPHIE DE LA TROUSSE A PROJETS

  •           La plateforme Trousse à projets partage et promeut les valeurs et principes de l’École républicaine :

 

                - l’égalité, la solidarité et la non-discrimination,

                - la neutralité et la laïcité,        

                - le respect des droits de l’Homme.


  •           Elle promeut également :


                - l’engagement (de la part des élèves, des enseignants et des contributeurs) ;    

                - la participation active des jeunes ;        

                - l’apprentissage par la pédagogie de projet ;

                - la construction collective ;

                - l’entraide et la générosité.


  •         La plateforme Trousse à projets a vocation à renforcer les solidarités et à apporter un soutien spécifique aux projets les plus fragiles économiquement, en particulier ceux issus des zones géographiques isolées, ou présentant un niveau élevé de difficultés socio-économiques.


SES ENGAGEMENTS

  •           Non-lucrativité

Cette plateforme de financement est à but non lucratif ; elle est financée par les apports de ses fondateurs, et par des frais de gestion prélevés forfaitairement sur les contributions. Tout éventuel excédent sera réinvesti dans l’objet et l’activité de celle-ci.

L’éligibilité ou la non éligibilité d’un projet est indépendante du montant de son objectif financier.

Le financement participatif peut donner lieu à des contreparties. Celles-ci restent symboliques et présentent une disproportion marquée avec le montant du don versé.


  •            Simplicité

L’inscription est rapide et gratuite.

La campagne de collecte des dons est présentée de manière simple et claire.

Le paiement en ligne est simplifié pour les contributeurs.

Les contributeurs bénéficient d'un moteur de recherche adapté qui leur permet de trouver rapidement des projets sur la plateforme, en fonction de critères géographiques, thématiques, relatifs aux dispositifs des projets, types d'établissements et état de la collecte.


  •           Transparence

Tous les projets sont visibles sur le site et les contributeurs choisissent librement le projet à soutenir, mais l’équipe de la plateforme peut choisir de présenter sur la page d’accueil des projets dits "prioritaires". Les critères de qualification des projets prioritaires sont précisés infra dans la présente charte.

L’objectif financier de la collecte est affiché sur chaque projet. Le montant de la collecte est mis à jour instantanément. Il est recommandé aux porteurs de projets de présenter le budget total du projet (objectif financier et autres compléments de financement) afin de connaître l’utilité de l’argent collecté.

Des frais de gestion à hauteur de 6,5 % du montant de la collecte sont facturés par la plateforme au porteur de projet, uniquement en cas de réussite de la collecte, afin de couvrir les frais liés au service d’accompagnement et d’intermédiation.

Il est choisi de ne pas publier en ligne la liste des contributeurs et le montant de leur contribution. Chaque porteur de projet reçoit cette liste détaillée, afin de permettre à la structure gestionnaire de pouvoir valider l’acceptation des dons.

Un porteur de projet peut choisir de ne pas accepter de dons non fléchés, de même qu’il peut choisir de ne pas accepter le don d’un mécène.


  •           Sécurité

Les transactions financières sont sécurisées et réalisées via un prestataire de service de paiement agréé.

Les comptes utilisateurs sont sécurisés et leurs données personnelles respectées.

Les données nominatives traitées par le site sont celles que les utilisateurs ont volontairement transmises au site via le formulaire d’inscription. Le site et les données qu’il traite font l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’utilisateur ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.


  •            Accompagnement

L’équipe de la plateforme accompagne les porteurs de projets dans le processus de validation et dans l’éditorialisation des contenus. Les associations départementales OCCE et Réseau Canopé peuvent également proposer un accompagnement pour toute question relative à l’ingénierie de projet et aux démarches administratives.

Pendant la collecte, les animateurs de la plateforme accompagnent le porteur de projet afin de maximiser les chances de réussite de la collecte.


GOUVERNANCE ET CONSULTATIONS

  •       Un comité des parties prenantes va être associé à la construction de la stratégie du groupement des fondateurs de la plateforme. Il comprendra des personnalités représentant :


                -  les élèves de collège et lycée ;

                -  les enseignants et les chefs d’établissements ;

                - les parents d’élèves ;

                - les grands donateurs ;

                - les collectivités territoriales ;

                - toute autre partie prenante publique ou privée utile au dispositif, notamment les représentants de l’action sociale.

Le comité des parties prenantes aura un rôle consultatif. Il se réunira au moins une fois par an. Il émettra des avis et participera à l’élaboration des critères permettant en particulier la mise en œuvre des dispositifs de péréquation et de solidarité de la plateforme.


LES PROJETS


  •           Critères d’analyse et de sélection des projets   

La Trousse à projets est ouverte aux projets construits avec les jeunes, issus d'établissements publics et d'établissements privés sous contrat de niveau primaire ou secondaire, relevant du ministère de l’Éducation nationale.

Les projets présentés sur la Trousse à projets ont reçu l'aval de l'autorité administrative et pédagogique de référence.

Les projets doivent correspondre à l’une au moins des thématiques suivantes :


                - Arts et cultures ;

                - Citoyenneté/vivre ensemble ;    

                - Culture numérique ;    

                - Culture scientifique et technique ;

                - Échanges interculturels/langues ;    

                - Éducation aux médias et à l’information ;

                - Environnement, développement durable ;    

                - Histoire et mémoire ;

                - Langue française/Poésie ;

                - Orientation ;

                - Relations école-entreprise ;

                - Santé et prévention ;

                - Sport (ou éducation physique et sportive)


Ils doivent en outre s’inscrire dans l’un au moins des dispositifs suivants :


                - Classe de découverte ou sortie avec nuitée ;

                - Création d’outils pédagogiques ;

                - Création / Participation à un événement ;

                - Pratiques artistiques ;

                - Parcours

                - Création d’outils pour la vie de l’école/ de l’établissement ;

                - Expérience internationale ;

                - Intervention artiste/société civile ;

                - Visite thématique.


Ne seront pas acceptés les projets ou contenus contraires aux principes et valeurs de l’École républicaine et contraires aux principes de cette charte.


Ne seront pas acceptés les projets bénéficiant à un seul individu ou excluant de manière discriminatoire une catégorie d'élèves ou un type d'établissement.



  •           Conditions d'éligibilité des projets au financement via la Trousse à projets 

Outre ces critères, l'équipe de la Trousse à projets valide les projets qui lui sont proposés avant toute publication, au regard de leur contenu pédagogique et de leurs objectifs financiers :


               - Les projets ont un caractère éducatif ou pédagogique, ils sont réalisés au bénéfice des élèves, au moins en partie sur le temps scolaire ; leur portée pédagogique est manifeste et les distingue clairement d'activités de loisirs.


              - Le recours au financement participatif ne vient en aucun cas se substituer aux obligations de l’État ou des collectivités territoriales. Ainsi, tout recours au financement participatif pour l'achat de matériel ou pour la prise en charge d'intervenants doit se justifier par la nature de l'activité pédagogique. Les activités finançables par la Trousse à projets sont facultatives, et viennent compléter les enseignements obligatoires. 



  •           Fixation des objectifs financiers de la collecte

La plateforme Trousse à projets propose de fixer un objectif à deux niveaux, car il s'agit souvent de projets qui peuvent s'adapter à différentes conditions financières ou disposer de compléments de financement par ailleurs :


               - Un premier objectif minimum (la somme en dessous de laquelle le projet ne pourra pas se réaliser)

               -  Un objectif optimum (la somme qui permettrait au projet de se réaliser dans les meilleures conditions).


Ces montants sont fixés lors du dépôt du projet sur la plateforme, et ne pourront pas être modifiés au cours de la collecte. L'objectif financier optimum n'a pas vocation à être dépassé. Ainsi, lorsqu'il est atteint avant la fin de la collecte, aucune contribution supplémentaire n'est reçue. Les donateurs éventuels qui souhaiteraient intervenir sur cette collecte peuvent alors être conviés à faire leur dons pour un autre projet similaire ou voisin.


Un projet qui atteint ou dépasse le seuil minimum à l'issue de la période de collecte peut alors prétendre recevoir la totalité des contributions collectées.


Les projets présentés sur la Trousse à projets ne pourront fixer d'objectifs financiers de collecte supérieurs à 5 000 euros. Des exceptions à cette limitation pourront être acceptées au cas par cas par l'équipe de la plateforme, à l'appui d'un argumentaire concernant le coût de l'opération, ainsi que la capacité des porteurs de projets à mener une campagne de financement participatif de grande envergure.


  •           Engagement des porteurs de projet 

Une collecte qui ne parvient pas à atteindre son objectif minimum est annulée, et les fonds sont restitués intégralement à leurs donateurs. Cette hypothèse doit être envisagée avec les élèves dès le lancement de la démarche sur la Trousse à projets. Une expérience de financement participatif qui n'aboutit pas peut générer un ressenti négatif tant pour les enseignants que pour leurs élèves.


La mise en ligne d'un projet qui n'est pas porté de façon dynamique est sans effet. Les contributions financières apportées au projet nécessitent de "mener campagne". L'implication des élèves dans la présentation et la valorisation du projet doit être partie intégrante du projet pédagogique. L'équipe de la plateforme propose, avec ses partenaires locaux (OCCE, Canopé), un accompagnement personnalisé à toutes les étapes de cette démarche.



UNE PLATEFORME SOLIDAIRE

Le financement participatif se construit sur la capacité des porteurs de projets à mobiliser des contributeurs en s’appuyant sur leurs réseaux proches et moins proches. Pour favoriser la réussite des projets de tous, la plateforme Trousse à projets  met en place des leviers de solidarité et de péréquation au service d’une plus grande égalité entre les territoires.


  •           Identification de projets dits "prioritaires"

Un groupe de travail conduit par l’équipe de la plateforme, et associé au comité des parties prenantes établit et met à jour annuellement une grille multicritères permettant de caractériser les projets nécessitant un appui spécifique de la plateforme.

Les critères pris en considération peuvent prendre en compte la géographie de l’éducation prioritaire, les différents indicateurs des disparités et inégalités scolaires, mais également la construction des budgets des projets, la limitation de la part demandée aux familles, ces critères étant indicatifs mais non limitatifs.

 

  •            Soutien spécifique aux projets dits "prioritaires"


Une visibilité renforcée
L’équipe de la plateforme met régulièrement à jour la page d’accueil de la plateforme et présente en haut de page des projets identifiés comme prioritaires.     L’ordre de présentation et de visibilité de ces projets tient compte du pourcentage d’obtention de leur collecte, ainsi que du délai restant pour atteindre leur objectif.

Une incitation aux solidarités
Les porteurs de projets sont invités à prendre connaissance de projets issus d’autres établissements et similaires au leur, afin d’échanger leurs expériences et de partager leurs espaces de visibilité, notamment au travers des réseaux sociaux. Ils peuvent en particulier, lorsque leur seuil de collecte est atteint, signaler à leurs contributeurs l’existence d’un projet qui a retenu leur attention, et dont l’objectif de collecte n’est pas encore atteint.

Attribution de fonds non fléchés
Les fonds non fléchés sont attribués aux projets identifiés comme prioritaires par l’équipe de la plateforme selon deux modalités :


                - amorçage en début de collecte ;

                - abondement de collectes pour des projets qui s’approchent de leur objectif.


Les principes de répartition et d’attribution des fonds font l’objet d’une proposition par l’équipe de la plateforme au comité des parties prenantes.

Une politique spécifique de mécénat en faveur des projets issus des territoires les plus isolés ou rencontrant les plus grandes difficultés économiques et sociales peut faire l’objet de dispositifs spécifiques :


                - ciblage sur une thématique choisie ;

                - ciblage sur un département ;

                - ciblage sur un niveau scolaire.


  •        Principes de partenariat avec les mécènes

Le mécénat en direction de la plateforme résulte d'un engagement libre au service d'un intérêt général: la réussite de tous les élèves. En cela, il doit être en lien avec le rôle du mécène dans la société et non avec les objectifs de son éventuelle activité économique. L'éventuelle activité économique du mécène doit être compatible avec la charte de la plateforme.

Le mécénat est réalisé sans recherche d’impact sur des activités marchandes éventuelles.

Une convention de partenariat contractualise les deux parties (plateforme et mécène) et expose les principes de partenariat.

La plateforme garantit auprès des mécènes  la transparence dans l’utilisation des fonds alloués et leur redistribution. Elle se réserve le droit de rompre à tout moment le partenariat si celui-ci se révélait incompatible avec la charte, ses objectifs ou ses missions.

La plateforme ne peut pas accorder d’exclusivité à un mécène.


Éligibilité des mécènes au partenariat avec la plateforme
Le partenariat avec les mécènes doit respecter le principe de neutralité commerciale.

Sont acceptés les mécènes dont l’activité est conforme aux valeurs exprimées dans la charte.

Sont exclus du partenariat de mécénat avec la plateforme :


                - les organisations à caractère religieux ;

                - les financements à caractère prosélyte ;

                -  les fonds en provenance de comptes situés dans des paradis fiscaux ;

                - les entreprises étrangères n’ayant pas une filiale avec siège social en France ;

                -  les organismes politiques ou les personnes physiques au titre de leur fonction politique.


La plateforme s’interdit de conclure une convention avec un mécène dès lors qu’il y a un doute sur la provenance ou la légalité du don.

La plateforme se réserve le droit de refuser toute demande de partenariat.

Un porteur de projet peut décider, sans avoir à se justifier, de refuser tout don non fléché, ou un don spécifique en provenance d’un mécène.





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