MENTIONS LÉGALES

Le site trousseaprojets.fr est édité par le GIP Trousse à projets, groupement d'intérêt public dont le siège social est 110 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Directeur de publication : Jérôme SALTET


Hébergeur du service :

Trousseaprojets est hébergé en Irlande, pays de l'Union Européenne, par:

Amazon Web Services LLC

Burlington Plaza, Burlington Rd, Dublin 4, Irlande

Téléphone: + 353 89 436 0393


Mise à disposition de la plateforme :

Société Capsens

35 rue Beaubourg - 75003 Paris


Prestation de service de paiement :

"Prestation de service de paiement" désigne la société S-Money, société par actions simplifiée au capital de 11.037.000 euros, dont le siège social se situe au 28 rue de Lourcine 75014 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 501 586 341 ayant la qualité d'établissement de monnaie électronique agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation.


Traitement des réclamations :

Pour toute réclamation concernant ce site et/ou son contenu, merci de nous adresser un mail à contact@trousseaprojets.fr


Déclaration CNIL :

Trousseaprojets.fr respecte les données de ses utilisateurs et est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL-France) en l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Déclaration CNIL n°2038943

Numéro immatriculation ORIAS 1900 1264


© 2019 Copyright Trousse à Projets| Powered by Capsens|
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.