MENTIONS LÉGALES

Le site trousseaprojets.fr est édité par le GIP Trousse à projets, Groupement d'Intérêt Public dont le siège social est 60 boulevard du lycée, 92100, Vanves.

Directeur de publication : Julie Carbonnier

Mise à disposition de la plateforme :

Société Capsens35 rue Beaubourg - 75003 Paris

Prestation de service de paiement :

"Prestation de service de paiement" désigne la société MANGOPAY, société anonyme de droit Luxembourgeois au capital de 2.700.000 euros dont le siège social est situé au 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et de Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B173459, et agréée en tant qu’Établissement de Monnaie Électronique auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Traitement des réclamations :

Pour toute réclamation concernant ce site et/ou son contenu, merci de nous adresser un mail à contact@trousseaprojets.fr

Déclaration CNIL :

Trousseaprojets.fr respecte les données de ses utilisateurs et est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL-France) en l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Déclaration CNIL n°2038943

Numéro immatriculation ORIAS 1900 1264

Numéro SIREN : 130 023 344

Hébergeur du service :

Trousse à projets est hébergé en France par :

Clever Cloud SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le numéro RCS Nantes B 524 172 699. Son siège social est situé au 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France


Mise à jour des mentions légales au 2 décembre 2024.

© 2024 Copyright Trousse à Projets| Powered by Capsens|
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.