La plateforme trousseaprojets.fr est éditée par le GIP Trousse à projets, Groupement d'Intérêt Public créé le 2 mai 2017 à l’initiative du ministère de l’Éducation nationale, en partenariat avec l’Office central de coopération à l’École, réseau Canopé, le Crédit coopératif et le Fonds de dotation pour une Ecole solidaire et innovante. Le GIP est régi par le chapitre II de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011.
Siège social : 60 boulevard du lycée, 92100, Vanves.
Directrice de publication : Julie Carbonnier
Numéro immatriculation ORIAS : 1900 1264
Numéro SIREN : 130 023 344
Pour toute réclamation concernant la plateforme trousseaprojets.fr et/ou son contenu, merci de contacter le GIP Trousse à projets par les moyens suivants :
Email : contact@trousseaprojets.fr
Courrier postal : GIP Trousse à projets, 60 boulevard du lycée, 92100, Vanves
La plateforme trousseaprojets.fr est mise à disposition par Capsens, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 81, rue Saint Lazare 75009 Paris, et enregistrée au Registre de Commerce et de Sociétés sous le numéro 798709044.
La prestation de service de paiement de la plateforme trousseaprojets.fr est assurée par Mangopay, société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 2.700.000 euros, dont le siège social est situé au 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et de Sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459 et agréée en tant qu’Établissement de Monnaie Électronique auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
La plateforme trousseaprojets.fr est hébergée en France par Clever Cloud, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le numéro RCS Nantes B 524 172 699. Son siège social est situé au 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France.
La plateforme trousseaprojets.fr respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Les modalités d'utilisation de la plateforme trousseaprojets.fr sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation.
Mise à jour des mentions légales : 07 novembre 2025.