Déclaration d'accessibilité
Le GIP Trousse à projets s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le GIP Trousse à projets met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
Publication des plans d’actions 2023 – 2025 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site trousseaprojets.fr.
État de conformité
Le site trousseaprojets.fr est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :
38,33% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 52,2%. Il s'agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.
Ce pourcentage correspond à :
37 critères non conformes ;
23 critères conformes ;
46 critères non applicables.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu'elles sont décoratives.
Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes.
Certaines images ne disposent pas de description détaillée.
Les cadres des lecteurs vidéo ne sont pas clairement identifiables par une synthèse vocale.
La pastille courante du diaporama des collectes réussies, la page en cours du système de et la rubrique active du menu latéral ne sont données que par le changement de couleur.
En cas d’erreur en fin de saisie du processus « Je propose un projet », l’existence d’erreur n’est donnée que par le passage en couleur rouge du texte déjà présent.
Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
Il n’existe aucune transcription textuelle des vidéos.
Le contenu textuel adjacent aux vidéos ne permet pas d'identifier clairement chaque média.
Des tableaux possèdent des titres qui ne sont pas correctement associés.
Certains liens sont vides, il est impossible de connaître leur fonction.
Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
les boutons des éditeurs de texte ne peuvent pas être utilisés au clavier.
le composant « Contacter le porteur de projet » ;
les questions de la page « Contact » ;
le moteur de recherche en haut de page ;
les boutons de suppression des contreparties ;
la fenêtre modale de confirmation de retour à l’étape précédente et le bouton de retour à l’étape précédente de l’édition d’un projet ;
les messages d’alerte, de réussite ou d’état (connexion, erreurs de formulaires, information, …) ;
les flèches et puces des différents diaporamas ;
le bouton d’ouverture du menu principal en version mobile ;
Le code de langue par défaut des pages n’est pas présent.
Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors des recherches filtrées ou lors d’erreurs de saisie des formulaires.
Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
Des paragraphes vides et des sauts de ligne sont utilisés uniquement à des fins de présentation, pour simuler des marges.
Certains textes sont affichés par une balise HTML prévue initialement pour afficher une citation, ce qui constitue donc un détournement de balisage.
De nombreux niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres.
La zone d’en-tête, le menu principal et la zone de contenu principale ne sont pas correctement structurés d’un point de vue technique.
De nombreuses listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
Le lien « Capsens » du bandeau « Copyright » en bas de page peut être confondu avec du texte normal car il n’est signalé que par la couleur.
La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
Les propriétés d’espacement du texte provoquent parfois des pertes de contenu lorsqu’elles sont redéfinies par l’utilisateur.
Les infobulles personnalisées ne sont plus disponibles si le pointeur n’est plus sur le composant ou sur cette infobulle.
Les infobulles personnalisées ne s’ouvrent qu’à la souris et pas au clavier.
Certains champs de formulaire n’ayant pas d’étiquettes visibles ne possèdent pas de passages de textes permettant de comprendre la nature de la saisie attendue.
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes ou elles ne sont pas correctement regroupées.
Les formulaires ne permettent pas toujours la vocalisation des erreurs de saisie.
Certains formulaires sont indiqués comme obligatoires avec seulement un astérisque, ce qui n’est pas compréhensible par tous les utilisateurs.
Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
Les zones de la page ne sont pas identifiables et ne peuvent donc pas être atteintes ou évitées.
Aucun lien d’évitement n’est présent.
Il est possible de naviguer dans la zone de recherche sans la déplier.
Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.
Le diaporama en haut de page défile automatiquement sans pouvoir être arrêté.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les contenus vidéos publiés avant le 23 septembre 2020 et les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13 octobre 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
HTML 5
CSS
JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Firefox 118 et NVDA 2023.1
Chrome 118 et NVDA 2023.1
Firefox 118 et JAWS 2022
Safari 17 et VoiceOver (OS 14)
Chrome 118 et TalkBack 14 (Android 13)
Outils pour évaluer l'accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
Color Contrast Analyser
Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
Barre Web Developer
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Page « Accueil »
Page « Mentions légales »
Page « Contact »
Recherche avec le mot-clé "projet"
Gabarit « Projet » (Public)
Page « Découvrir la trousse »
Page « Soutenir les projets »
Page « Proposer un projet »
Page « Connexion »
Gabarit « Inscription »
Page « Mon profil »
Page « Mes dons »
Page « Mes projets » (Directeur)
Gabarit « Projet » (Directeur)
Processus « Je propose un projet » (Porteur)
Processus « Édition Projet » (Porteur)
Page « Historique des échanges » (Porteur)
Page « Mes projets » (Gestionnaire)
Page « Documents justificatifs » (Gestionnaire)
Page « Mes reçus fiscaux » (Gestionnaire)
Retour d'informations et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site trousseaprojets.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message via le formulaire de contact
Contacter GIP Trousse à projets 60 boulevard du lycée, 92170 Vanves
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07