Pour créer votre compte sur la Trousse à projets, rendez-vous sur la page Connexion / Inscription.

Vous pouvez vous inscrire en tant que porteur de projets avec une adresse mail académique, ou en tant que donateur avec votre adresse mail personnelle ou professionnelle. Les adresses mails académiques ne peuvent pas servir pour créer un compte donateur.

Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous et rendez-vous sur la page Mon compte. Dans l'onglet Mon profil, à la suite des infos vous concernant, vous trouverez la rubrique "Changement de mot de passe". Une fois votre mot de passe modifié et confirmé, appuyez sur "Enregistrer". 

Si vous n'arrivez pas à modifier votre mot de passe, vérifiez que les deux champs "Nouveau mot de passe" et "Confirmation de mot de passe" concordent bien. 

L'adresse mail avec laquelle vous avez crée votre compte ne pourra pas être modifiée.

Pas de panique ! Généralement, les causes des erreurs de connexion sont les suivantes :

- une adresse mail mal orthographiée. Vérifiez l'orthographe et la saisie de votre adresse mail.

- une erreur de saisie du mot de passe. Vérifiez votre mot de passe et si vous ne parvenez pas à vous connectez, demandez en un nouveau sur la page J'ai oublié mon mot de passe, en indiquant l’adresse mail avec laquelle vous vous êtes inscrit.

- une confusion entre vos comptes porteurs de projets et direction d'école ou d'établissement. Sur la page Connexion / Inscription, connectez-vous en tant que porteur de projet si vous souhaitez accéder à l'édition de votre projet. Si vous êtes aussi directeur d'école ou chef d'établissement, connectez-vous en tant que directeur d'école ou chef d'établissement uniquement pour attribuer les validations au projet.-

Dans tous les cas, vérifiez que vous utilisez le bon email et mot de passe, et demandez un nouveau mot de passe le cas échéant.

Une fois inscrit et connecté comme porteur de projet, cliquez sur le bouton Mon compte en haut à droite de l'écran, puis sur l'onglet Nouveau projet.

Vous êtes invité à compléter un formulaire comprenant quelques informations sur votre projet et votre établissement. Si nécessaire, aidez-vous de l'Etape 1 "Je soumets mon projet à la validation" du Guide en ligne proposé aux porteurs de projets inscrits sur la Trousse à projets.

Si vous n'avez pas reçu le mail d'activation de votre compte porteur de projet, vérifiez bien votre boîte de réception académique, y compris les dossiers indésirables ou spam si vous y avez accès. Si le mail contenant le lien d'activation reste introuvable, recommencez votre inscription, qui n'a peut être pas été menée à son terme.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire car votre adresse académique est déjà liée à un compte, contactez-nous à l'aide du formulaire en bas de cette page, et nous activerons manuellement votre compte.

Il peut simplement s'agir d'une question de délai. Si ce n'est pas le cas, assurez-vous que les mails ne tombent pas inaperçus dans votre boîte de réception académique, et vérifiez également :

- Vos dossiers spam et indésirables si vous y avez accès. Si nos mails tombent dans vos dossiers spam et indésirables, autorisez l'expéditeur contact@trousseaprojets.fr dans vos paramètres

- La bonne orthographe de votre adresse mail dans votre compte Trousse à projets. Une erreur de saisie est vite arrivée :) En cas d'erreur écrivez-nous à l'aide du formulaire en bas de cette page.

Si le problème demeure, adressez-vous au service de support informatique de votre académie.

Pour être éligible, un projet doit répondre aux critères suivants :

·       Le projet poursuit des objectifs pédagogiques et/ou éducatifs ;

·       Le projet est articulé aux objectifs définis dans le projet d’établissement, le projet d’école ou le projet de réseau ;

·       Le projet sera mis en œuvre, au moins en partie, sur le temps scolaire ;

·       Le projet est validé selon les démarches usuelles pratiquées au sein de l’éducation nationale (en fonction de la nature des projets) ;

·       Le recours à la plateforme Trousse à Projets est approuvé par l’autorité administrative et pédagogique de référence ; 

·       Le recours au financement participatif n’a pas pour effet de financer, par un appel aux dons, des activités dont la charge revient à l’Etat ou aux collectivités territoriales dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires. 

Ainsi, par exemple, un projet qui porterait uniquement sur l’achat de matériel informatique pour l’enseignement obligatoire  ou sur la rénovation de locaux ne serait pas éligible.

Ces projets peuvent être de différentes natures. Consultez la Charte pour plus de détails sur les conditions d’éligibilité d’un projet.

La Trousse à projets est ouverte aux projets des enseignants, directeurs d’écoles, chefs d’établissements ou autres cadres scolaire (IEN, conseillers d’orientation, CPE, professeurs documentalistes, infirmiers etc.) exerçant dans un établissement scolaire du premier ou du second degré, public ou privé, sous contrat d'association.

Les collégiens et lycéens peuvent également proposer un projet sur la Trousse à projets en utilisant une adresse académique. 

Pour mener à bien la campagne de financement participatif, le porteur de projet a accès au Guide en ligne, disponible sur son compte dès l’inscription sur la Trousse à projets. Informations, conseils, outils et fiches pratiques : des ressources sont mises à disposition pour chaque étape de la démarche. Le porteur de projet est ainsi accompagné pour éditer la page de présentation du projet, et dispose de supports de communication, d’argumentaires, de courriels types selon les destinataires, de flyers téléchargeables aux couleurs du projet... 

Un  chargé de projet référent est désigné au sein de l’équipe de la Trousse à projets pour chaque projet. Il relit les présentations des projets et peut également être sollicité pour des conseils personnalisés. 

La première phase est l'acceptation du projet. Le porteur de projet, une fois inscrit, renseigne un formulaire qui permet à l'équipe de la Trousse à projets de vérifier l'éligibilité du projet, de s’assurer de sa faisabilité en matière d'objectifs financiers et de la cohérence du calendrier (durée de collecte et date(s) de réalisation du projet). 

Une fois le projet accepté, il entre en phase d'édition. La page de présentation du projet doit être finalisée pour que la collecte soit publiée. Cela signifie qu’elle doit être complète sur les informations du projet (public concerné, objectifs pédagogiques et déroulement, financement) et attractive. Pendant l'édition, le porteur de projet est conseillé par le Guide en ligne et par son référent au sein de l’équipe Trousse à projets. 

Tout projet déposé sur la plateforme a un objectif financier à atteindre, avec un seuil minimum de collecte, dans un temps imparti. On nomme cette période « période de collecte ».

Le porteur de projet tient le premier rôle dans sa démarche de financement participatif. En amont et pendant la collecte, il devra s’entourer d’une petite équipe pour mobiliser un nombre important de donateurs. Cette équipe d’ambassadeurs pourra être constituée des élèves de la classe, de parents d’élèves, et de tous les enseignants concernés par le projet. La communauté de soutien est animée par le porteur de projet et s’agrandit à chaque nouveau donateur : une collecte réussie résulte d’un engagement collectif ! 

La collecte est terminée lorsque l’objectif financier optimum est atteint, ou lorsque la durée de la campagne arrive à échéance.  À l’issue de celle-ci, si l'objectif financier minimum a été atteint les fonds mobilisés sont débloqués afin que le projet soit mis en mis en œuvre.

Les projets sont acceptés dans un délai de 5 jours.

Lorsque le projet est en relecture, le délai pour avoir un retour ou une validation de l'équipe de la plateforme peut aller jusqu'à une semaine. Les projets dont la collecte doit commencer prochainement sont priorisés. 

En cas d'urgence, écrivez-nous à l'aide du formulaire en bas de cette page !

Une validation est nécessaire pour la publication du projet, une seconde sera nécessaire pour le versement des fonds. 

Automatiquement, la Trousse à projets demande par mail ces validations au directeur d’école pour le 1^er degré et au chef d’établissement pour le second degré. Celui-ci devra se connecter à son compte dédié sur la Trousse à projets. 

Le financement participatif sur la Trousse à projets diffère d’une cagnotte ouverte, où l’on est sûr d’obtenir chaque don collecté. Il s’agit de faire campagne pour atteindre un objectif.

La Trousse à projets propose de fixer deux niveaux d'objectifs : un objectif minimum et un objectif optimum.

L’objectif minimum doit être atteint pour qu’une collecte soit réussie et que tous les fonds collectés soient reversés. S'il n'est pas atteint à l'issue de la période de collecte, les donateurs sont remboursés automatiquement et les fonds collectés ne sont pas versés à l'école ou à l'établissement.

L'objectif optimum est un plafond qui ne peut pas être dépassé.

Ils s'élèvent à 6,5% de la somme collectée par les projets réussis et sont automatiquement prélevés lors du versement des fonds. Ils permettent d’assurer les frais de fonctionnement de la plateforme, la Trousse à projets étant une structure à but non lucratif.

Si la collecte est en cours, vous pouvez la suspendre temporairement. La page de collecte du projet ne sera plus accessible en ligne pendant la suspension. Nous pourrons remettre en ligne le projet et redémarrer la collecte ultérieurement, pour une durée allant jusqu'à 60 jours. Vous n'aurez pas besoin de saisir à nouveau la présentation du projet. Les dons qui ont été faits jusqu'à présent resteront comptabilisés. 

Si votre collecte est achevée mais que les fonds n’ont pas été versés, nous pouvons attendre la décision finale sur le report ou l'annulation. En cas d’annulation, les fonds seront automatiquement remboursés aux donateurs. En cas de report, les fonds seront versés à la structure réceptrice.

Si les fonds n’ont pas encore été versés à la structure réceptrice, les donateurs seront remboursés sans avoir à faire de demande , après  instruction écrite du porteur de projet ou directeur d’école/chef d’établissement donnée à l'équipe de la Trousse à projets.
Si les fonds ont été versés à la structure réceptrice, les donateurs ne peuvent être remboursés via la plateforme. Il convient alors de se conformer aux conditions générales d’utilisation qui prévoient cette situation : 

« En cas d'annulation d'un Projet dont l'Objectif de collecte a été atteint et les fonds versés au Bénéficiaire, le Porteur de Projet notifiera le GIP et les Contributeurs en précisant la cause de cette annulation. Les Contributions effectuées par l'intermédiation du Site ne pourront être dans ce cas annulées et le GIP ne pourra procéder à leur restitution. Le Porteur de projet et la structure gestionnaire s’engagent dans la mesure du possible à utiliser les fonds pour réaliser un projet de même nature. »

Nous invitons les porteurs de projets à communiquer auprès des donateurs via la plateforme et/ou à publier une actualité sur la page du projet expliquant la situation et, si possible, la manière selon laquelle les fonds seront utilisés.
Si un projet de même nature ne peut être réalisé, nous recommandons aux porteurs de projets de faire preuve de la plus grande transparence vis-à-vis des donateurs et de mettre en œuvre la solution la plus opportune, en lien avec l’équipe de la Trousse à projets.

Les donateurs ne peuvent être remboursés via la plateforme. Il convient alors de se conformer aux conditions générales d’utilisation qui prévoient cette situation :

« En cas d'annulation d'un Projet dont l'Objectif de collecte a été atteint et les fonds versés au Bénéficiaire, le Porteur de Projet notifiera le GIP et les Contributeurs en précisant la cause de cette annulation. Les Contributions effectuées par l'intermédiation du Site ne pourront être dans ce cas annulées et le GIP ne pourra procéder à leur restitution. Le Porteur de projet et la structure gestionnaire s’engagent dans la mesure du possible à utiliser les fonds pour réaliser un projet de même nature. »

Nous invitons les porteurs de projets à communiquer auprès des donateurs via la plateforme et/ou à publier une actualité sur la page du projet expliquant la situation et, si possible, la manière selon laquelle les fonds seront utilisés.
Si un projet de même nature ne peut être réalisé, nous vous recommandons de faire preuve de la plus grande transparence vis-à-vis des donateurs et de mettre en œuvre la solution la plus opportune en lien avec l’équipe de la Trousse à projets.

La structure réceptrice des fonds doit être liée à l’école ou à l’établissement porteur du projet.

Dans le premier degré public, il s’agit généralement de l’association qui gère la coopérative scolaire.

Dans le second degré public, la structure réceptrice est l’EPLE si le projet met en œuvre le projet d'établissement, ou une association domiciliée au sein de l’EPLE (association sportive, maison des lycéens…).

Pour les établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat, la structure éligible est l'association qui gère le budget et les comptes de l’établissement.

Point d'attention : le Foyer Socio-Educatif (FSE) n'est pas une structure éligible.

Toute personne physique majeure ou toute personne morale (entreprise, association ...) peut soutenir financièrement un projet. Il suffit de créer un compte sur le site pour ensuite pouvoir contribuer librement au(x) projet(s) favori(s). La contribution s’effectue en ligne, par carte bancaire.

A partir de la page du projet que vous souhaitez soutenir, appuyez sur  Contribuer

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur la plateforme Trousse à Projets, un formulaire d’inscription vous sera proposé. L’inscription est gratuite. Vous serez ensuite renvoyé vers la page de contribution au projet que vous souhaitez soutenir.

Si vous êtes déjà inscrit, un formulaire de connexion vous sera proposé. Une fois connecté, vous serez renvoyé vers la page de contribution au projet que vous souhaitez soutenir.

Vous pourrez déterminer librement le montant de votre contribution, égal ou supérieur à 5€. Votre paiement est sécurisé par la solution de paiement Mangopay.

Comme sur tout site de paiement, les échecs de dons arrivent régulièrement. Voici les causes d'échecs les plus fréquentes :

- Votre banque ou votre carte bancaire ne supporte pas le 3D secure. Dans ce cas, vous ne pourrez pas réaliser de paiement avec cette CB sur la plateforme.

- Vous avez fait une erreur en recopiant le code 3D secure reçu sur votre téléphone portable ou vous avez dépassé le temps de validité du code. Dans ce cas, le paiement n'a pas été finalisé et vous pouvez recommencer le don.

- Votre solde est insuffisant

- Votre carte bancaire est expirée

- Votre plafond de paiement a été atteint pour un paiement par carte

- Votre banque n'a pas accepté l'opération

Vérifiez les raisons listées ci-dessus. Si l'échec de paiement n'est pas lié à ces raisons, contactez-nous à l'aide du formulaire en bas de cette page.

Sur la Trousse à projets, la liste des donateurs d'un projet n'est pas visible du public. Le porteur de projet, le directeur d'école / le chef d'établissement et le gestionnaire de la structure réceptrice des fonds ont accès à la liste des donateurs.

Si vous laissez un commentaire, votre prénom et l'initiale de votre nom apparaîtront et seront visibles du public dans la rubrique Commentaires du projet, sur la page du projet soutenu.

Les dons effectués au bénéfice d’un projet sont éligibles à la déduction fiscale à hauteur de :

- 60 % du don effectué, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel pour les entreprises.

- 66 % du don effectué, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel pour les particuliers.

Dans le cas de donateurs appartenant au même foyer fiscal qu’un élève bénéficiaire d’un projet de sortie avec nuitée, le don n’ouvre droit à la défiscalisation que s’il s’ajoute à la contribution payée par ailleurs pour la participation de leur enfant au projet.

Le reçu fiscal attestant des dons effectués est émis par la structure réceptrice des dons, après la fin de la collecte et la réception des fonds, sur la demande du donateur éligible.

Toutes les transactions financières sont prises en charge par notre partenaire de paiement Mangopay. Grâce au système 3D secure, en vigueur sur tous les sites proposant des transactions financières, les paiements sont authentifiés et sécurisés, généralement par l’envoi d’un code secret sur votre téléphone pour valider le paiement.

Sur la Trousse à projets, les dons ne sont pas des promesses de dons, mais des dons, immédiatement débités lors du paiement par carte bleue. Durant la campagne de collecte, ils sont conservés sur un porte-monnaie électronique ouvert à votre nom.

En cas de campagne réussie, tous les dons sont transférés vers le porte-monnaie électronique du projet puis versés sur le compte bancaire de la structure  bénéficiaire (ccopérative scolaire, collège, lycée…).

En cas d'échec de la collecte que vous avez soutenue, c'est à dire si l'objectif minimum du projet n’est pas atteint à l'issue de la période de collecte, vous serez remboursé sans frais. 

Si vous avez effectué votre don par carte bancaire, le remboursement est automatique à l'issue d'une collecte échouée.

Si vous avez effectué votre don par virement, vous devrez nous transmettre des pièces justificatives :

- Pour une personne physique : Copie de la pièce d'identité recto/verso et RIB

- Pour une société : RIB, Pièce d'identité du responsable légal recto/verso, numéro Sirene, « registration proof » (« Kbis »), « UBO declaration » (déclaration des bénéficiaires effectifs), « articles of association » avec les statuts complets, à jour et signés.

- Pour une association : RIB, Pièce d'identité du responsable légal recto/verso, « registration proof » (avis Sirene ou extrait du Journal Officiel), « articles of association » avec les statuts complets, à jour et signés.

- Pour une entreprise individuelle : RIB, Pièce d'identité du responsable légal recto/verso, « registration proof » (« Kbis » ou avis Sirene ou déclaration à l’URSSAF).

Si vous avez coché la case "Je souhaite que mon don soit réattribué à un autre projet en cas d'échec de la collecte", nous vous redemanderons confirmation que vous souhaitez réattribuer votre don avant de l'affecter. Dans tous les cas, vous serez tenu informé par mail.

Tant que les dons n'ont pas été transférés définitivement au projet, vous disposez d'un délai de 48 heures après votre don pour demander le remboursement de l'intégralité de celui-ci.

Vous pouvez demander un reçu fiscal pour un don dès lors que la collecte du projet soutenu est terminée et réussie, et que les fonds ont été versés à l'école ou établissement. Nous vous tenons informé par mail du moment où le versement a été fait et où vous pouvez demander un reçu fiscal.

Pour demander un reçu fiscal connectez-vous à votre espace personnel, puis cliquer sur "Demander un reçu" pour votre don dans l'onglet Mes dons.

Assurez-vous bien que vos informations personnelles sont complètes et à jour (notamment votre adresse).

La demande sera transmise automatiquement au gestionnaire de l'établissement ou de l'association ayant reçu les fonds.

Vous serez tenu informé par mail lorsque le gestionnaire aura émis le reçu et vous pourrez alors vous connectez à nouveau à votre espace personnel pour le télécharger.

Vous pouvez vous adresser au porteur de projet en allant sur la page du projet, et en cliquant sur le bouton "Contacter le porteur de projet". Vous disposez d'une messagerie intégrée à la Trousse à projets pour ces échanges. Le porteur de projet peut aussi par ce moyen s'adresser à ses contributeurs. 

Vous serez automatiquement notifié par mail en cas de nouveau message.

Les reçus fiscaux peuvent être émis dès lors que la collecte du projet soutenu est terminée et réussie, et que les fonds ont été versés à l'école ou établissement. Nous vous tenons informé par mail du moment où le versement est effectué.

La Trousse à projets n'est pas responsable de l'émission du reçu fiscal. C'est le gestionnaire de l'école, de l'association ou de l'établissement qui reçoit les fonds qui émet, via la plateforme, les reçus fiscaux. En général, si le reçu ne vous a pas été envoyé, c'est une simple question de délai. 

Si le délai s’allonge anormalement,

 - Assurez-vous bien que vos informations personnelles sont complètes et à jour (notamment votre adresse) dans votre profil, et que vous avez bien cliqué sur "Demander un reçu" pour votre don dans l'onglet Mes dons.

- Rapprochez vous de l'établissement du projet ou du porteur de projet ou écrivez-nous à l'aide du formulaire en bas de cette page et nous contacterons l’émetteur du reçu fiscal.

Les contreparties relèvent de l'engagement du porteur de projet et des élèves envers les donateurs. Si vous n'avez pas reçu votre contrepartie, c'est sans doute une question de temps : patience, les productions des élèves sont peut être en cours de réalisation par exemple.

Vous pouvez contacter le porteur de projet sur la messagerie de la Trousse à projets pour en savoir plus. Rendez-vous sur la page du projet, et cliquez sur "Contacter le porteur de projet" pour lui envoyer un message.

L'équipe de la plateforme accepte les projets en analysant les formulaires de proposition de projets renseignés par les porteurs de projets et en s'assurant de leur conformité à la Charte de la Trousse à projets.

Lorsqu'un projet est accepté sur la Trousse à projets, un mail est automatiquement envoyé à l'adresse générique de l'école ou de l'établissement. Le chef d'établissement ou le directeur d'école est alors invité à activer son compte sur la Trousse à projets (s'il s'agit du premier projet porté par son école ou établissement).

La présentation du projet doit être validée par l'équipe de la plateforme. En lien avec le porteur de projet, l'équipe veille à ce que les présentations soient complètes sur les informations du projet (public concerné, objectifs pédagogiques et déroulement, financement) et attractives. Le calendrier de collecte et les objectifs financiers doivent être réalistes et cohérents.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement, doit autoriser la publication du projet. Cela signifie que le projet s'inscrit bien dans le projet d'école ou d'établissement, et qu'il a obtenu les autorisations en vigueur (de l'IEN le cas échéant pour le premier degré ; pour le second degré, le conseil d'administration doit avoir voté en faveur du recours au financement participatif via la Trousse à projets).

Les collectes sont réussies si l'objectif minimum est atteint ou dépassé pendant la période de collecte.

Pour que les fonds soient versés, le directeur d'école ou chef d'établissement doit autoriser le versement des fonds. Cela signifie, pour le premier degré, que le projet pourra bien se réaliser dans les conditions prévues, et en cas de sortie avec nuitée, que l'autorisation du DASEN est obtenue ou en cours d'obtention. Pour le second degré, cela signifie que le conseil d'administration de l'établissement ou de l'association réceptrice des fonds pour le projet a voté en faveur de l'acceptation des dons collectés et que les autorisations hiérarchiques (par exemple pour un séjour à l’étranger) ont été obtenues.

Pour accéder à la liste des donateurs et des dons collectés, connectez-vous à votre compte Direction d'école/d'établissement, cliquez sur Mes projets puis sur le bouton "Détails" du projet concerné. En bas de la liste des donateurs vous pouvez cliquer sur "Exporter" pour obtenir le document. 

Le mail d'activation, lors de l'acceptation du projet, est envoyé sur l'adresse mail associée à l'école ou à l'établissement. Il peut s'agir de l'adresse générique de l'établissement ou de l'adresse académique du directeur d'école / du chef d'établissement.

Si vous n'avez pas reçu de mail ou si vous ne le retrouvez pas, rendez-vous sur la page Connexion / Inscription puis cliquez sur le bouton Direction d'école / d'établissement. Sur cette page cliquez sur la dernière flèche "Demander mon lien d'activation", inscrivez votre mail de direction et validez.

Vous pouvez aussi suivre ce lien : Demander mon lien d'activation direction, inscrire votre mail de direction et valider.

Les pièces justificatives que nous vous demandons sont requises par notre partenaire de paiement en ligne, Mangopay, pour identifier et valider les structures réceptrices des fonds collectés, et dans le respect de la réglementation en vigueur. Nous les lui transmettons via la plateforme, de manière sécurisée.

Il faut d'abord que votre compte ait bien été activé. Si ce n'est pas le cas, référez-vous à la question "Je n'ai pas reçu le lien d’activation / le lien d’activation est expiré".

Connectez-vous à votre compte Direction d'école / chef d'établissement, puis rendez-vous sur l'onglet "Mes projets" et cliquez sur le projet qui a besoin de votre autorisation. Vous allez alors voir deux boutons :

- Autoriser la publication du projet

- Autoriser le versement des fonds 

Si les boutons n'apparaissent pas, vous avez déjà validé le projet !

Les gestionnaires des structures réceptrices sont désignés par les porteurs de projets lors du dépôt du projet. Ils sont automatiquement notifiés par mail lors de l'acceptation d'un nouveau projet et invités à activer leur compte Trousse à projets.

En tant que gestionnaire, vous pouvez sur votre compte Trousse à projets : suivre l'avancement des collectes, télécharger la liste des donateurs et des dons, télécharger un relevé de dons une fois le versement effectué pour votre comptabilité, éditer automatiquement des reçus fiscaux à l'issue des collectes.

Une fois connecté à la plateforme, vous disposez d'un Guide en ligne : c'est un bandeau dépliable en haut des pages, consultable pour chaque étape. 

L'usage de la plateforme est simple et sécurisé.

Les fonds sont versés pour les collectes réussies (objectif minimum de collecte atteint ou dépassé), à l'issue de la période de collecte.

L’ordre de versement des fonds se fait à l’initiative de l’équipe de la plateforme, après l'autorisation requise du chef d'établissement ou du directeur d'école, et après validation de la structure réceptrice des fonds par notre partenaire de paiement.

Après le déblocage des fonds, vous trouvez dans votre espace un document attestant du versement pour votre comptabilité.

Si la structure est un EPLE, il s'agira de la pièce d'identité du chef d'établissement, de l'avis SIRENE et d'un document désignant le représentant légal de l'établissement (procès-verbal d'installation, arrêté de nomination ou procès-verbal du conseil d’administration signé par le représentant légal).

Si la structure est une association il s'agira de la pièce d'identité du président de l'association, des statuts et d'un récépissé de déclaration de l'association.

Dans tous les cas vous devrez également renseigner les informations bancaires du compte bancaire de la structure. 

Les dons effectués au bénéfice d’un projet sont éligibles à la déduction fiscale à hauteur de : 

- 60 % du don effectué, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel pour les entreprises.

- 66 % du don effectué, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel pour les particuliers.

Dans le cas de donateurs appartenant au même foyer fiscal qu’un élève bénéficiaire d’un projet de sortie avec nuitée, le don n’ouvre droit à la défiscalisation que s’il s’ajoute à la contribution payée par ailleurs pour la participation de leur enfant au projet.

Le reçu fiscal attestant des dons effectués est émis par la structure réceptrice des dons, sur la demande du donateur éligible.

Le reçu fiscal attestant des dons effectués est émis par la structure réceptrice des dons, après réussite de la collecte et déblocage des fonds, à la demande du donateur éligible.

Quand une demande est émise, le gestionnaire en est informé automatiquement par mail, et peut éditer et envoyer le reçu en quelques clics, en se connectant sur son compte sur la Trousse à projets.