Pour créer votre espace sur la plateforme Trousse à projets, rendez-vous sur la page Connexion / Inscription.

Vous pouvez vous inscrire en tant que porteur de projets (avec une adresse mail académique), ou en tant que donateur (avec votre adresse mail personnelle ou professionnelle).

À noter : Vous ne pouvez pas utiliser d'adresse mail académique pour la création d'un compte donateur.
Si vous êtes gestionnaire ou chef d'établissement, vous n'avez pas besoin de vous inscrire, votre compte sera créé automatiquement.

Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous et cliquez sur le bouton "Mon compte" en haut à droite de l'écran, puis sur l'onglet "Mon profil" : à la suite des infos vous concernant, vous trouverez la rubrique "Changement de mot de passe". Une fois votre mot de passe modifié et confirmé, appuyez sur "Enregistrer". 

Si vous n'arrivez pas à modifier votre mot de passe, vérifiez que les deux champs "Nouveau mot de passe" et "Confirmation de mot de passe" concordent bien. 

L'adresse mail avec laquelle vous avez crée votre compte ne pourra pas être modifiée.

Pas d'inquiétude ! Voici les causes d'erreurs de connexion les plus courantes :

• Une erreur d'adresse mail. Vérifiez que l'adresse mail renseignée correspond bien à celle utilisée sur la plateforme.
• Une erreur de saisie d'adresse mail. Vérifiez que votre adresse mail ne comporte pas de faute de frappe, d'oubli de caractère ou d'espace inutile au début ou à la fin.
• Une erreur de saisie du mot de passe. Si après plusieurs tentatives vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, cliquez sur J'ai oublié mon mot de passe et indiquez l'adresse mail associée à votre espace utilisateur.
  
• Une confusion entre les différents types de comptes (porteur de projet, donateur, directeur d'école / chef d'établissement ou gestionnaire). En cas de choix erroné, un message d'erreur indiquera que l'adresse mail est déjà utilisée. Il vous suffira de revenir sur la page de connexion (https://trousseaprojets.fr/don...) et de sélectionner le bon type de compte.
  
• Une confusion entre Inscription et Connexion. Choisissez le cas de figure adapté à votre situation. Il n'est pas possible de se connecter en passant par Inscription, et si vous tentez de recréer un compte avec un mail déjà associé à un compte existant, cela ne fonctionnera pas.
• Votre compte n'a pas encore été créé (pour plus de détails, voir la question "Comment puis-je m'inscrire ?")

Une fois inscrit et connecté comme porteur de projet, cliquez sur le bouton "Mon compte" en haut à droite de l'écran, puis sur l'onglet "Nouveau projet".

Vous accéderez à un formulaire où vous pourrez ajouter des informations sur votre projet et votre établissement. N'hésitez pas à vous aider du guide "Le déroulé d'une collecte".

Si vous n'avez pas reçu le mail d'activation pour votre compte porteur de projet, vérifiez bien votre boîte de réception académique, y compris les dossiers indésirables ou spam. Si le mail contenant le lien d'activation reste introuvable, recommencez votre inscription, qui n'a peut-être pas été finalisée.

Si vous ne parvenez pas à vous inscrire car votre adresse académique est déjà liée à un autre compte, contactez-nous à l'aide du formulaire en bas de cette page, et nous activerons manuellement votre compte.

• Les dossiers spam et indésirables de votre boîte de réception académique. Si les mails de la Trousse à projets tombent dans ces dossiers, autorisez l'expéditeur contact@trousseaprojets.fr dans vos paramètres.
• La bonne saisie de votre adresse mail dans votre compte Trousse à projets. En cas d'erreur, écrivez-nous à l'aide du formulaire en bas de cette page.

Si le problème persiste, adressez-vous au support informatique de votre académie.

Pour être éligible à une collecte de financement participatif sur la plateforme Trousse à projets, un projet doit répondre aux critères suivants :

• Poursuivre des objectifs pédagogiques et/ou éducatifs.
• S'articuler avec les objectifs définis dans le projet d’établissement, le projet d’école ou le projet de réseau.
• Être mis en œuvre, au moins en partie, sur le temps scolaire.
• Le recours à la plateforme Trousse à projets a été approuvé par l’autorité administrative et pédagogique de référence.
• Le recours au financement participatif n’a pas pour effet de financer, par un appel aux dons, des activités dont la charge revient à l’État ou aux collectivités territoriales dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires. Ainsi, par exemple, un projet qui porterait uniquement sur l’achat de matériel informatique pour l’enseignement obligatoire ou sur la rénovation de locaux ne serait pas éligible.

Consultez la Charte pour plus de détails sur les conditions d’éligibilité d’un projet.

La plateforme Trousse à projets est ouverte aux projets des enseignants, directeurs d’école, chefs d’établissement ou autres cadres scolaires (IEN, conseillers d’orientation, CPE, professeurs documentalistes, infirmiers, etc.) exerçant dans un établissement scolaire du premier ou du second degré, public ou privé, sous contrat d'association.

Les collégiens et lycéens peuvent également proposer un projet sur la plateforme Trousse à projets en utilisant une adresse académique.

La Trousse à projets vous guide et vous accompagne tout au long de votre projet de collecte. Le dispositif d'accompagnement comprend :

• Des mails automatiques à chaque moment-clé du projet, pour vous informer avec clarté et transparence des prochaines étapes et vous préciser les actions attendues de votre part.
• Des ressources et guides en ligne (onglet "Tout savoir sur" du menu), ainsi que la présente FAQ. Vous pouvez également consulter la chaîne Youtube de la Trousse à projets.
• Un support client réactif et à l'écoute, joignable à l'aide du formulaire en bas de page.

Voici les grandes étapes d'une collecte de fonds :

1. Le porteur de projet renseigne un formulaire qui permet à l'équipe Trousse à projets de prendre connaissance du projet de collecte, de vérifier sa conformité avec la Charte et de s’assurer de sa faisabilité en termes d'objectifs financiers et de calendrier (durée de collecte et date de réalisation du projet).
2. Une fois le projet accepté, il entre en phase d'édition. Pour être publié, le porteur de projet devra finaliser la page de présentation avec les informations relatives au projet (public concerné, objectifs pédagogiques et déroulement, financement), mais aussi rendre la page attractive (ton, images, vidéos, mise en forme, etc.). Pendant l'édition, n'hésitez pas à vous référer aux ressources et guides en ligne (onglet "Tout savoir sur" du menu).
3. La publication du projet sur la plateforme lance la période de collecte : c'est maintenant que tout se joue ! C'est au porteur de projet que revient la mission de faire vivre la collecte durant cette période. Entourez-vous d'une petite équipe d'"ambassadeurs" afin de fédérer et de mobiliser un maximum de donateurs : élèves de la classe, parents d’élèves, enseignants concernés par le projet... Cette communauté de soutien s’agrandira à chaque nouveau donateur : une collecte réussie résulte d’un engagement collectif !
4. La collecte sera automatiquement prolongée tant que l'objectif minimum ne sera pas atteint, et ce jusqu'à la date de réalisation du projet. Elle se terminera si l'objectif optimum de collecte est atteint, ou bien lorsque la date de réalisation du projet sera atteinte.
5. Si l'objectif financier minimum a été atteint, les fonds mobilisés seront versés à votre structure réceptrice afin que le projet puise se concrétiser.

Les projets sont acceptés dans un délai de 1 à 5 jours, hors période de congés. Lorsque le projet est en relecture, le délai pour recevoir un retour ou une validation de l'équipe Trousse à projets peut aller jusqu'à une semaine. Les projets dont la date de début de collecte est proche sont priorisés.

En cas d'urgence, écrivez au support de la Trousse à projets à l'aide du formulaire en bas de cette page.

Le directeur ou chef d'établissement devra valider deux étapes-clés :

• La publication de la page de présentation du projet de collecte.
• Le versement des fonds, après réussite de la collecte.

Votre directeur ou chef d'établissement recevra en temps voulu des emails automatiques pour lui indiquer les actions attendues de sa part et le guider dans la validation de ces étapes.

À noter : votre directeur ou chef d'établissement devra s'assurer en amont du lancement de la collecte que celle-ci s'inscrit bien dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, et obtenir les autorisations en vigueur (pour le premier degré, accord du DASEN ; pour le second degré, le conseil d'administration devra avoir voté en faveur du recours au financement participatif via la Trousse à projets).

Voir aussi : la question "Quelles autorisations un projet doit-il obtenir avant le lancement de la collecte ?" pour plus d'informations.

Le financement participatif sur la plateforme Trousse à projets diffère d’une cagnotte ouverte, où l’on est certain d’obtenir chaque don collecté.  La Trousse à projets propose de fixer deux objectifs, un minimum et un optimum :

• L’objectif minimum doit impérativement être atteint pour qu’une collecte soit réussie et que les fonds collectés soient reversés. S'il n'est pas atteint à l'issue de la période de collecte, les donateurs seront automatiquement remboursés, et les fonds collectés ne seront donc pas versés à l'école ou à l'établissement.
• L'objectif optimum est un plafond qu'il n'est pas possible de dépasser. Une fois atteint, la collecte est automatiquement clôturée.

Il faut donc définir judicieusement ces deux objectifs, l'idéal étant de doubler l'objectif minimum pour fixer l'optimum (ex : 1000 € pour le minimum et 2000 € pour l'optimum).

Les frais s'élèvent à 6,5 % de la somme collectée. Ils ne concernent que les projets réussis et sont automatiquement prélevés lors du versement des fonds. Ils permettent d’assurer le fonctionnement de la plateforme, la Trousse à projets étant une structure à but non lucratif.

Si la collecte est en cours, vous pouvez la suspendre temporairement. La page de collecte du projet ne sera plus accessible en ligne pendant la suspension. Nous pourrons remettre en ligne le projet et redémarrer la collecte ultérieurement, pour une durée allant jusqu'à 60 jours. Vous n'aurez pas besoin de saisir à nouveau la présentation du projet. Les dons qui ont été faits jusqu'à présent resteront comptabilisés. 

Si votre collecte est achevée mais que les fonds n’ont pas été versés, nous pouvons attendre la décision finale sur le report ou l'annulation. En cas d’annulation, les fonds seront automatiquement remboursés aux donateurs. En cas de report, les fonds seront versés à la structure réceptrice.

Si les fonds n’ont pas encore été versés à la structure réceptrice, les donateurs seront remboursés sans avoir à faire de demande , après  instruction écrite du porteur de projet ou directeur d’école/chef d’établissement donnée à l'équipe de la Trousse à projets.
Si les fonds ont été versés à la structure réceptrice, les donateurs ne peuvent être remboursés via la plateforme. Il convient alors de se conformer aux conditions générales d’utilisation qui prévoient cette situation : 

« En cas d'annulation d'un Projet dont l'Objectif de collecte a été atteint et les fonds versés au Bénéficiaire, le Porteur de Projet notifiera le GIP et les Contributeurs en précisant la cause de cette annulation. Les Contributions effectuées par l'intermédiation du Site ne pourront être dans ce cas annulées et le GIP ne pourra procéder à leur restitution. Le Porteur de projet et la structure gestionnaire s’engagent dans la mesure du possible à utiliser les fonds pour réaliser un projet de même nature. »

Nous invitons les porteurs de projets à communiquer auprès des donateurs via la plateforme et/ou à publier une actualité sur la page du projet expliquant la situation et, si possible, la manière selon laquelle les fonds seront utilisés.
Si un projet de même nature ne peut être réalisé, nous recommandons aux porteurs de projets de faire preuve de la plus grande transparence vis-à-vis des donateurs et de mettre en œuvre la solution la plus opportune, en lien avec l’équipe de la Trousse à projets.

La structure réceptrice des fonds est liée à l’école ou à l’établissement porteur du projet :

• Dans le premier degré public, il s’agit généralement de l’association qui gère la coopérative scolaire.
• Dans le second degré public, la structure réceptrice est l’EPLE si le projet met en œuvre le projet d'établissement, ou une association domiciliée au sein de l’EPLE (association sportive, maison des lycéens…).
• Pour les établissements privés sous contrat d'association avec l'État, la structure éligible est l'association qui gère le budget et les comptes de l’établissement.

À noter : le Foyer Socio-Educatif (FSE) n'est pas une structure éligible.

Toute personne physique majeure ou toute personne morale (entreprise, association ...) peut soutenir financièrement un projet. Il suffit de créer un compte sur la plateforme pour contribuer librement au(x) projet(s) qui vous intéresse(nt). La contribution s’effectue en ligne, par carte bancaire ou virement.

À partir de la page du projet que vous souhaitez soutenir, appuyez sur le bouton "Contribuer". Un formulaire de connexion (ou d'inscription si vous n'avez pas encore de compte donateur) vous sera proposé. Une fois connecté, vous serez redirigé vers la page de contribution du projet que vous souhaitez soutenir.

Vous pourrez déterminer librement le montant de votre contribution (minimum 5 €).

Les paiements sont sécurisés par le système d’authentification 3D Secure. Cette procédure de paiement en 2 étapes (avec validation manuelle sur le site ou l'application de votre banque) permet de s'assurer que c’est bien vous qui effectuez le don, et donc de limiter les fraudes.

Comme sur tout site de paiement, les échecs de dons arrivent régulièrement. Voici les causes d'échec les plus fréquentes :

• Votre banque ou votre carte bancaire ne supporte pas le 3D secure. Dans ce cas, vous ne pourrez pas réaliser de paiement avec cette CB sur la plateforme.
• Vous avez fait une erreur en recopiant le code 3D secure reçu sur votre téléphone portable ou vous avez dépassé le temps de validité du code. Dans ce cas, le paiement n'a pas été finalisé et vous pouvez recommencer le don.
• Votre solde est insuffisant
• Votre carte bancaire est expirée
• Votre plafond de paiement a été atteint pour un paiement par carte
• Votre banque n'a pas accepté l'opération

Si l'échec de paiement n'est pas lié à ces raisons, contactez le support à l'aide du formulaire en bas de cette page.

Sur la plateforme Trousse à projets, la liste des donateurs d'un projet n'est pas visible du public. Le porteur de projet, le directeur/chef d'établissement et le gestionnaire de la structure réceptrice des fonds ont, eux, accès à la liste des donateurs depuis leur espace privé.

Si vous laissez un commentaire, votre prénom et l'initiale de votre nom apparaîtront et seront visibles du public dans la rubrique "Commentaires" du projet, sur la page du projet soutenu.

Les dons effectués au bénéfice d’un projet ouvrent droit à la réduction d’impôt à hauteur de :

• 60 % du don effectué et de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel pour les entreprises.
• 66 % du don effectué, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel pour les particuliers éligibles, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

À noter : Pour les parents appartenant au même foyer fiscal qu’un élève bénéficiaire d’un projet de sortie avec nuitée, le don n’ouvre droit à la réduction d’impôt que s’il s’ajoute à la contribution obligatoire payée par ailleurs pour la participation de l’enfant au projet.

Le reçu fiscal attestant des dons effectués sera émis par la structure réceptrice des fonds, après la fin de la collecte et la réception des fonds, sur demande du donateur éligible.

Toutes les transactions financières sont prises en charge par notre partenaire de paiement Mangopay. Grâce au système 3D secure, en vigueur sur tous les sites proposant des transactions financières, les paiements sont authentifiés et sécurisés, généralement par l’envoi d’un code secret sur votre téléphone pour valider le paiement.

Sur la plateforme Trousse à projets, les dons sont immédiatement débités lors du paiement par carte bancaire. Ce ne sont pas de simples promesses de dons. Durant la période de collecte, ils sont conservés sur un porte-monnaie électronique ouvert à votre nom chez le prestataire de paiement Mangopay. En cas de réussite de la collecte, les dons seront transférés vers le porte-monnaie électronique du projet, puis versés sur le compte bancaire de la structure bénéficiaire (coopérative scolaire, collège, lycée…).

En cas d'échec de la collecte que vous avez soutenue, c'est à dire si l'objectif minimum du projet n’est pas atteint à l'issue de la période de collecte, vous serez remboursé sans frais. 

Si vous avez effectué votre don par carte bancaire, le remboursement est automatique à l'issue d'une collecte échouée.

Si vous avez effectué votre don par virement, vous devrez nous transmettre des pièces justificatives :

- Pour une personne physique : Copie de la pièce d'identité recto/verso et RIB

- Pour une société : RIB, Pièce d'identité du responsable légal recto/verso, numéro Sirene, « registration proof » (« Kbis »), « UBO declaration » (déclaration des bénéficiaires effectifs), « articles of association » avec les statuts complets, à jour et signés.

- Pour une association : RIB, Pièce d'identité du responsable légal recto/verso, « registration proof » (avis Sirene ou extrait du Journal Officiel), « articles of association » avec les statuts complets, à jour et signés.

- Pour une entreprise individuelle : RIB, Pièce d'identité du responsable légal recto/verso, « registration proof » (« Kbis » ou avis Sirene ou déclaration à l’URSSAF).

Si vous avez coché la case "Je souhaite que mon don soit réattribué à un autre projet en cas d'échec de la collecte", nous vous redemanderons confirmation que vous souhaitez réattribuer votre don avant de l'affecter. Dans tous les cas, vous serez tenu informé par mail.

Tant que les dons n'ont pas été transférés définitivement au projet, vous disposez d'un délai de 48 heures après votre don pour demander le remboursement de l'intégralité de celui-ci.

Une fois la collecte réussie et terminée, et les fonds versés à la structure réceptrice, il vous sera possible de faire une demande de reçu fiscal. Le moment venu, vous recevrez automatiquement un mail pour vous guider dans cette démarche.

Il faudra alors vous connecter à votre espace personnel, puis cliquer sur "Demander un reçu" pour votre don dans l'onglet Mes dons. Assurez-vous bien que vos informations personnelles sont complètes et à jour (notamment votre adresse postale, indispensable). La demande sera transmise automatiquement au gestionnaire de l'établissement ou de l'association ayant reçu les fonds. Vous serez tenu informé par mail lorsque le gestionnaire aura émis le reçu et vous pourrez alors vous connecter à nouveau à votre espace personnel pour le télécharger.

À noter : vous ne recevrez ce reçu fiscal que si vous en faites la demande expresse, en suivant la démarche expliquée ci-dessus.

La plateforme Trousse à projets dispose d'un système de messagerie intégré, qui vous permet d'entrer en contact avec le porteur d'un projet. Pour cela, rendez-vous sur la page du projet et cliquez sur le bouton "Contacter le porteur de projet". Ce dernier peut également utiliser cette messagerie pour s'adresser à ses contributeurs.

Les reçus fiscaux ne peuvent pas être émis avant le versement des fonds. Une fois ce dernier effectué, vous recevrez automatiquement un mail vous indiquant que le moment est venu de faire votre demande de reçu fiscal.

À noter : La Trousse à projets n'est pas responsable de l'émission du reçu fiscal. C'est le gestionnaire de la structure réceptrice des fonds qui s'en charge, et uniquement sur demande d'un donateur éligible.

Si vous n'avez rien reçu malgré votre demande, il s'agit généralement d'une simple question de délai. Si celui-ci s’allonge anormalement :

• assurez-vous bien que vos informations personnelles sont complètes et à jour (notamment votre adresse postale) dans votre profil, et que vous avez bien cliqué sur "Demander un reçu" pour votre don dans l'onglet "Mes dons" ;
• rapprochez-vous de l'établissement associé au projet ;
• ou bien écrivez au support de la Trousse à projets à l'aide du formulaire en bas de page.

Les contreparties relèvent de l'engagement du porteur de projet et des élèves envers les donateurs.

Si vous n'avez pas reçu votre contrepartie, c'est sans doute une simple question de délai : les productions des élèves sont peut-être en cours de réalisation, par exemple. Vous pouvez contacter le porteur de projet sur la messagerie depuis la plateforme Trousse à projets pour en savoir plus. Pour cela, rendez-vous sur la page du projet, et cliquez sur "Contacter le porteur de projet" pour lui envoyer un message.

L'équipe Trousse à projets prend connaissance de chaque proposition de projet déposée sur la plateforme, et s'assure de sa conformité avec la Charte. Si le projet est conforme, il est alors accepté.

Un mail sera alors automatiquement envoyé à l'adresse générique de l'école ou de l'établissement associé, afin d'inviter le directeur/chef d'établissement à activer son compte sur la plateforme Trousse à projets (s'il s'agit du premier projet porté par son école ou établissement) ou à s'y connecter (si son compte existe déjà).

Chaque projet doit d'abord obtenir la validation de l'équipe Trousse à projets, qui veille à ce que les présentations soient suffisamment attractives, claires et bien détaillées (public concerné, objectifs pédagogiques, déroulement, financement etc.). Le calendrier de collecte et les objectifs financiers doivent être réalistes et cohérents.

Ensuite, le directeur ou chef d'établissement devra autoriser la publication du projet. Cette autorisation implique que le projet s'inscrit bien dans le projet d'école ou d'établissement, et qu'il a obtenu les autorisations en vigueur (de l'IEN le cas échéant pour le premier degré ; pour le second degré, le conseil d'administration doit avoir voté en faveur du recours au financement participatif via la Trousse à projets).

Une fois la collecte réussie et terminée, le directeur ou chef d'établissement devra autoriser le versement des fonds.

Cette autorisation implique, pour le premier degré, que le projet aura lieu dans les conditions prévues, et en cas de sortie avec nuitée, que le DASEN a bien donné son autorisation. Pour le second degré, cela implique que le conseil d'administration de l'établissement ou de l'association réceptrice des fonds a voté en faveur de l'acceptation des dons collectés, et que les autorisations hiérarchiques (par exemple pour un séjour à l’étranger) ont bien été obtenues.

Lorsqu'un projet est accepté par la Trousse à projets, vous recevez automatiquement un mail d'activation sur l'adresse mail associée à l'école ou à l'établissement. Il peut s'agir de l'adresse générique de l'établissement ou de l'adresse académique du directeur d'école/chef d'établissement.

Si vous n'avez pas reçu ou ne retrouvez pas ce mail, rendez-vous sur la page "Connexion/Inscription". Cliquez sur le bouton "Direction d'école/d'établissement". Sur cette page, cliquez sur la dernière flèche "Demander mon lien d'activation", inscrivez votre mail de direction et validez.

Les pièces justificatives demandées sont requises par Mangopay, le prestataire de paiement en ligne de la Trousse à projets.

Ces documents permettent d'identifier et valider les structures réceptrices des fonds collectés, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces documents sont transmis à Mangopay depuis la plateforme Trousse à projets via un protocole sécurisé. Mangopay s'engage à traiter uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des actions requises.

Pour en savoir plus, consultez les CGU de la plateforme Trousse à projets ainsi que la politique de confidentialité de Mangopay.

Il faut d'abord que votre compte ait bien été activé. Si ce n'est pas le cas, référez-vous à la question "Je n'ai pas reçu mon lien d'activation, ou bien celui-ci a expiré". Sinon, connectez-vous à votre compte directeur/chef d'établissement, puis rendez-vous sur l'onglet "Mes projets" et cliquez sur le projet qui a besoin de votre autorisation.

Vous trouverez deux boutons :

• Autoriser la publication du projet.
• Autoriser le versement des fonds.

Si les boutons n'apparaissent pas, c'est que vous avez déjà effectué ces actions.

Lors du dépôt de projet, le porteur de projet désigne le gestionnaire de la structure réceptrice associée à son établissement. Lorsque le projet est accepté par l'équipe Trousse à projets, le gestionnaire reçoit automatiquement un mail l'invitant à activer son compte sur la plateforme (s'il s'agit du premier projet porté par sa structure) ou à s'y connecter (si son compte existe déjà).

En tant que gestionnaire, vous pouvez :

• suivre l'avancement des collectes ;
• télécharger la liste des donateurs et des dons ;
• télécharger un relevé de dons (une fois le versement effectué) pour votre comptabilité ;
• éditer automatiquement des reçus fiscaux à l'issue des collectes...

Pour en savoir plus sur votre rôle, vous pouvez consulter le guide dédié à la réception des fonds.

Le versement des fonds concerne uniquement les projets réussis, c'est à dire ayant atteint ou dépassé leur objectif minimum à l'issue de la période de collecte.

Il reste alors quelques étapes à suivre :

1. La structure réceptrice des fonds dépose et obtient validation des documents justificatifs par notre prestataire de paiement Mangopay.
2. Le chef d'établissement ou directeur d'école autorise le versement des fonds
3. L'équipe Trousse à projets lance l'ordre de versement des fonds vers le compte bancaire de la structure réceptrice.

Après le déblocage des fonds, vous trouverez dans votre espace un document attestant du versement pour votre comptabilité.

Si la structure est un EPLE :

• La pièce d'identité du chef d'établissement ;
• L'avis SIRENE ;
• Un document désignant le représentant légal de l'établissement (procès-verbal d'installation, arrêté de nomination ou procès-verbal du conseil d’administration signé par le représentant légal).

Si la structure est une association :

• La pièce d'identité du président de l'association ;
• Des statuts ;
• Un récépissé de déclaration de l'association.

Dans tous les cas vous devrez également renseigner les informations bancaires de la structure. 

Les dons effectués au bénéfice d’un projet sont éligibles à la réduction d'impôts à hauteur de :

• 60 % du don effectué, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel pour les entreprises.
• 66 % du don effectué, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel pour les particuliers.

Dans le cas de donateurs appartenant au même foyer fiscal qu’un élève bénéficiaire d’un projet de sortie avec nuitée, le don n’ouvre droit à la défiscalisation que s’il s’ajoute à la contribution payée par ailleurs pour la participation de leur enfant au projet. Le reçu fiscal attestant des dons effectués est émis par la structure réceptrice des dons, sur la demande du donateur éligible.

Après réussite de la collecte et versement des fonds, le gestionnaire pourra générer et envoyer les reçus fiscaux à la demande expresse des donateurs éligibles. Pour chaque demande, le gestionnaire reçoit automatiquement un mail et peut éditer et envoyer le reçu en quelques clics depuis son espace Trousse à projets.