Foire aux questions

Général

Qu'est ce que la Trousse à projets ?

La Trousse à projets est une plateforme de financement participatif qui encourage la réalisation de projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves de la maternelle au lycée. Elle permet à la communauté éducative de faire connaître ses initiatives et de collecter auprès de tous les fonds nécessaires à leur concrétisation.

Qu’est-ce que le financement participatif ?

Le financement participatif ou crowdfunding repose sur la contribution financière du plus grand nombre de personnes autour d’un projet, via une communication sur les outils numériques et les réseaux sociaux.

Une campagne de financement participatif se caractérise notamment par un objectif financier à atteindre, et ce dans un temps imparti.

Quels types de projets trouve-t-on sur la Trousse à Projets ?

La Trousse à projets présente des projets à caractère pédagogique menés au sein des écoles et des établissements du service public de l’enseignement, qui sont complémentaires des programmes et se déroulent au moins en partie sur le temps scolaire.

Ces projets peuvent être de différentes natures (sortie scolaire avec ou sans nuitée, expérience internationale, organisation d'événement, projet culturel ou artistique, création d’outils pédagogiques, etc.) et portent sur des thématiques diverses (arts et culture, langues, développement durable, relation école-entreprise, culture scientifique et technique, citoyenneté, santé, éducation physique et sportive, etc.). 

Sont exclues de la plateforme les  collectes qui viseraient le financement d’activités dont la charge revient à l’Etat ou aux collectivités territoriales ou établissements compétents dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires.

Qui peut proposer un projet ?

- Enseignant-e-s, directeurs et directrices d’école, chefs d’établissement et autres cadres scolaires (conseiller-e d’orientation, CPE, documentaliste, infirmier-e scolaires …) peuvent proposer des projets soit à leur initiative soit à l’initiative des instances de représentation des élèves (CVL, CVC etc.)

- Les associations d’élèves, comme par exemple les maisons des lycéens (MDL) peuvent proposer des projets, à la condition qu’ils s’inscrivent dans le cadre du service public de l’enseignement.

J'ai un projet à financer

Ce site est-il fait pour moi ?

La Trousse à projets est une plateforme de financement participatif qui encourage la réalisation de projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves scolarisés de la maternelle au lycée.

Le financement participatif consiste à solliciter son entourage pour réaliser un projet de notre initiative : lui proposer de contribuer financièrement à ce projet, mais aussi de le faire connaître plus largement afin d’élargir le cercle de ses soutiens.

Le recours au financement participatif diffère d'une demande de subvention. Il s'agit de collecter des fonds en menant une campagne de communication. Le financement participatif a pour vocation de réunir une communauté de soutien autour du projet, de le valoriser, et il demande un investissement important de la part du porteur de projet.

Pourquoi choisir La Trousse à Projets pour déposer mon projet et non un autre site de financement participatif ?

La Trousse à Projets est l’unique plateforme de financement participatif dédiée à l’éducation. Elle se distingue des autres plateformes de financement participatif car elle intègre les spécificités du secteur éducatif.  Elle contribue à la mise en œuvre de la démarche de projet en facilitant le développement de projets pédagogiques au sein des écoles et des établissements scolaires.

Les partenaires fondateurs de la Trousse à projets ont apporté leur expertise pour construire un dispositif facilitant la collecte et le reversement de fonds, l’accompagnement des porteurs de projets et le suivi de la mise en œuvre des projets.

Concrètement, l'équipe de la Trousse à projets accompagne les porteurs de projets en proposant des conseils et des outils dans les différentes étapes de la conception d'un projet de financement participatif : la fixation des objectifs financiers de collecte, l'édition de la page de présentation, la préparation de la campagne de communication. L'équipe de la Trousse à projets se tient également aux côtés des porteurs de projets pendant les collectes.

Les associations départementales de l’OCCE et les équipes des Ateliers Canopé peuvent également accompagner les équipes éducatives dans la conception et le montage des projets.

Enfin, sous certaines conditions, les projets peuvent bénéficier d’un apport financier supplémentaire octroyé par des mécènes.

Quels sont les projets éligibles à être présentés sur la plateforme la Trousse à Projets ?

Pour être éligible, un projet doit répondre aux critères suivants :

·       Le projet poursuit des objectifs pédagogiques et/ou éducatifs ;

·       Le projet est articulé aux objectifs définis dans le projet d’établissement, le projet d’école ou le projet de réseau ;

·       Le projet sera mis en œuvre au moins en partie, sur le temps scolaire ;

·       Le projet est validé selon les démarches usuelles pratiquées au sein de l’éducation nationale (en fonction de la nature des projets) ;

·       Le recours à la plateforme Trousse à projets est approuvé par l’autorité administrative et pédagogique de référence (directeur d’école ou chef d’établissement) ;

·       Le recours au financement participatif n’a pas pour effet de financer par un appel aux dons, des activités dont la charge revient à l’État ou aux collectivités territoriales dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires .

Ces projets peuvent être de différentes natures (sortie scolaire avec ou sans nuitée, expérience internationale, organisation d’évènement, création à caractère culturel ou artistique, création d’outils pédagogiques…) et porter sur diverses thématiques (arts et culture, langues, développement durable, relation école-entreprise, culture scientifique et technique, citoyenneté, santé, éducation physique et sportive…). 

Pour être recevable, un projet doit :

·       avoir été construit avec et pour les jeunes d’un établissement scolaire (primaire, collège ou lycée)

·       avoir un ou des objectif(s) pédagogique(s) explicitement défini(s)

·       avoir un objet conforme à la philosophie de la plateforme

·       être réel et décrit avec objectivité.

Ainsi, par exemple, un projet qui porterait uniquement sur l’achat de matériel informatique ou sur la rénovation de locaux ne serait pas éligible.

Consultez  la charte pour plus de détails sur les conditions d’éligibilité d’un projet


Quelles sont les autorisations nécessaires pour le projet d'un EPLE ?

Pour permettre la publication du projet 

Deux cas de figure sont à distinguer :

- Les projets pédagogiques n’impliquant pas de déplacements collectifs hors de l’établissement : l’accord préalable du chef d’établissement est suffisant.

- Les sorties et les voyages scolaires : les modalités de financement, et donc le principe du recours à un appel aux dons, doit préalablement être approuvé par le conseil d’administration, ou par la commission permanente.

Pour plus de facilité, le conseil d’administration peut en début d’année voter le principe du recours au financement participatif simultanément au vote de la programmation des sorties et voyages scolaires.

Le chef d’établissement doit envoyer un mail depuis l'adresse fonctionnelle de son établissement à contact@trousseaprojets.fr, attestant de :

►L’inscription du projet dans le projet d’établissement

►L'avis favorable du CA ou de la commission permanente sur le recours au financement participatif sur la plateforme

Pour permettre le versement des fonds lorsque la collecte est réussie

Le chef d’établissement doit envoyer un mail depuis l'adresse fonctionnelle de son établissement à contact@trousseaprojets.fr, attestant de :

►L'avis favorable du CA ou de la commission permanente sur l'acceptation des dons recueillis par l'intermédiaire de la plateforme

Comment puis-je déposer un projet ?

Pour déposer un projet, vous êtes invité à vous inscrire comme porteur de projet, puis à confirmer votre inscription en cliquant sur un lien reçu par mail. Depuis la rubrique "Mon compte" sur la Trousse à projets, vous pourrez compléter un formulaire comprenant quelques informations sur votre projet. Ces informations synthétiques constituent la proposition de projet. Dans un délai de dix jours, notre équipe analyse votre proposition de projet pour s’assurer qu’il est conforme à la charte de la Trousse à projet. A l'issue de cette analyse, notre équipe vous contacte et vous accompagne dans la présentation de votre projet.

Quelles sont les autorisations nécessaires pour le projet d'une école maternelle ou primaire ?

Pour permettre la publication du projet

Le directeur d’école doit envoyer un mail depuis l’adresse fonctionnelle de son école à contact@trousseaprojets.fr attestant de :

►L’inscription du projet dans le projet d’école


Pour permettre le versement des fonds lorsque la collecte est réussie

Le directeur d’école doit envoyer un mail depuis l’adresse fonctionnelle de son école à contact@trousseaprojets.fr attestant de :

►La validation pédagogique par l’IEN / le DASEN le cas échéant
►La capacité de la coopérative de l’école à recevoir les dons

  Par exemple sur le modèle suivant :

  « Madame, Monsieur,

J'atteste sur l'honneur que le projet de la classe de "xxx" a été validé par "nom de l'IEN ou de l'autorité compétente", qu'il s’inscrit dans notre projet d'école dans l'axe "nommer l'axe" et que notre coopérative, "OCCE xxx", est en mesure d'accepter les dons qui ont été collectés sur la plateforme de financement participatif Trousse à projets »


Comment se déroule une collecte de fonds ?

Tout projet déposé sur la plateforme a un objectif financier à atteindre, avec un seuil minimum de collecte, dans un temps imparti. On nomme cette période « Période de collecte ».

Au cours de celle-ci, le porteur de projet anime sa communauté (amis, parents, pairs…) notamment à l’aide des réseaux sociaux et incite ses élèves à promouvoir le projet auprès de leur propre entourage (parents, famille…) afin d’augmenter le nombre de contributeurs. Pour les remercier de leur contribution, le porteur de projet peut proposer des contreparties. Il informe aussi régulièrement ses soutiens de l’avancée de la campagne de collecte. Les contributeurs peuvent le contacter pour toute question ou clarification relative au projet.

La collecte est terminée lorsque l’objectif financier est atteint, ou, à défaut, lorsque la durée de la campagne arrive à échéance.  À l’issue de celle-ci, les fonds mobilisés sont débloqués afin que le projet soit mis en mis en œuvre.

Comment la plateforme Trousse à Projets m’accompagne-t-elle dans le dépôt du projet et dans la collecte ?

Dès la validation de votre proposition de projet, un animateur de la Trousse à projets, proche de la sphère éducative, est nommé pour vous accompagner personnellement dans la formalisation de votre projet en vue de sa publication ainsi que dans l’animation de votre campagne de collecte.

Vous avez la possibilité d’interagir à tout moment avec l’animateur qui vous suit pour toutes questions relatives aux démarches administratives, au processus de validation des projets, à l’éditorialisation des contenus, à la communication dans le cadre d'un financement participatif.

De quel accompagnement puis-je bénéficier dans le montage de mon projet ?

Pour les projets des écoles, les associations départementales, membres de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE), vous accompagnent dans le montage du projet, avant et après le dépôt du projet sur le site. Elles vous conseillent sur la méthodologie de montage de projet, les autorisations nécessaires, les délais à respecter, le montage du budget, la planification du projet le jour J etc. Rendez-vous sur le site de l’OCCE pour identifier l’association de votre département : http://www2.occe.coop/

Réseau Canopé vous propose des outils et ressources numériques pour mener à bien votre projet et vous invite à contacter ses Ateliers Canopé pour bénéficier d’un accompagnement dans la conception de vos projets.

Vous pouvez également solliciter les CARDIE au sein des rectorats d'académie.

Qu’est-ce qu’une contrepartie et faut-il en proposer ?

Les contreparties sont très courantes sur les sites de financement participatif et permettent surtout aux donateurs de garder un lien tangible avec le projet qu’ils ont choisi de soutenir. Sur la plateforme Trousse à Projets elles sont facultatives et seront la plupart du temps  symboliques. Ainsi, elles ne doivent en aucun cas augmenter de manière significative le budget de votre projet.

La règlementation est précise sur cette question : les contreparties doivent avoir une valeur faible et doivent présenter une disproportion marquée avec le montant du don versé.

Comment animer une collecte et promouvoir mon projet ?
Il est indispensable d’animer votre collecte et de promouvoir autant que possible votre projet afin d’augmenter vos chances de réussite. Associer vos élèves à la promotion du projet joue bien entendu un rôle clé car cela permet de démultiplier les réseaux. Un projet sans une communication active ne pourra pas atteindre son objectif financier.

Il existe trois cercles de contributeurs potentiels :

·       Votre entourage et celui de vos élèves : les amis, parents des élèves, vos proches ainsi que les proches des élèves…constituent le 1er cercle

·       Votre entourage éloigné : les amis de vos amis, les amis et le réseau des parents des élèves, la communauté locale (entrepreneurs et entreprises locales) … constituent le 2ème cercle

·       Le « grand public », qui pourrait avoir connaissance de votre projet via un article de presse ou une campagne de promotion, constitue le 3ème cercle.

 

Il est recommandé de solliciter d’abord son premier cercle de proches. C’est à partir de là que la collecte peut s’étendre à un nombre plus important de personnes.

Il existe plusieurs manières d’animer votre collecte, dont nous vous conseillons :

·       Une communication active par mail

·       Une publication régulière d’actualités sur la page de votre projet

·    Une communication active sur les réseaux sociaux type Facebook ou Twitter, suivie d’un partage du projet par votre entourage sur les mêmes réseaux

·       Des communications ponctuelles sur des blogs ou des sites spécialisés

·       Une communication média : d’abord locale (journaux locaux, blogs des journaux locaux, radio ou télé locale), et pourquoi pas dans un second temps, régionale ou nationale ?

Qu’est-ce qu’un objectif financier ? A quoi correspondent les objectifs minimum et optimum ?

La plateforme Trousse à projets propose de fixer un objectif à deux niveaux, car souvent il s’agit de projets qui peuvent s’adapter à différentes conditions financières ou disposer de compléments de financement par l’établissement. Un premier objectif minimum (la somme en dessous de laquelle le projet ne pourra pas se réaliser) et un objectif optimum (la somme qui permettrait au projet de se réaliser dans les meilleures conditions). Ces montants sont fixés lors du dépôt du projet sur la plateforme, et ne pourront pas être modifiés au cours de la collecte. L’objectif financier optimum n’a pas vocation à être dépassé. Ainsi, lorsqu’il est atteint avant la fin de la collecte, aucune contribution supplémentaire n’est reçue. Les donateurs éventuels qui souhaiteraient intervenir sur cette collecte peuvent alors être conviés à faire leur don pour un autre projet similaire ou voisin. 

Un projet qui atteint ou dépasse le seuil minimum à l’issue de la période de collecte peut prétendre recevoir la totalité des contributions collectées.

Les projets présentés sur la Trousse à projets ne pourront fixer d'objectifs financiers de collecte supérieurs à 5 000 euros. Des exceptions à cette limitation pourront être acceptées au cas par cas, à l'appui d'un argumentaire concernant le coût de l'opération, ainsi que la capacité des porteurs de projets à mener une campagne de financement participatif de grande envergure.

Que se passe-t-il si, à la fin de la collecte, je n’ai pas atteint l’objectif financier ?

L’objectif financier est atteint dès lors que le projet a atteint le seuil minimum.  Dans le cas où ce seuil minimum n’est pas atteint à l’issue de la collecte, le projet ne reçoit aucun fonds et les donateurs sont remboursés sans frais.

Des frais de fonctionnement sont-ils prévus pour la Trousse à Projets?

Oui, la plateforme Trousse à projets perçoit 6,5% du montant final atteint par la campagne de collecte des fonds. Il est donc indispensable que le porteur de projet intègre ces frais de fonctionnement dans le montage du budget et le choix de son objectif financier. Ainsi si une collecte a atteint un seuil de 1000 euros, le porteur de projet pourra disposer de 935 euros pour la réalisation de son projet (1000 euros moins 65 euros de frais de fonctionnement). Ces frais de fonctionnement seront facturés par la plateforme à la structure gestionnaire des fonds du projet.

Le prélèvement d’une commission sur les montants financiers atteints couvre une partie des coûts de la plateforme Trousse à Projets, et notamment la rémunération de son équipe d’animateurs, qui vous accompagnent dans le dépôt de votre projet et l’animation de la collecte.

La collecte sur la plateforme Trousse à Projets, est-elle cumulable avec d’autres financements (subventions, dons…) ?

Oui, il est possible et recommandable de cumuler la collecte sur la plateforme Trousse à Projets avec d’autres sources de financement. Celles-ci peuvent être des subventions, contributions directes de la communauté locale, contributions indirectes des partenaires du projet (ex : mise à disposition gratuite d’une salle de spectacles).

Quels sont mes engagements vis-à-vis des contributeurs ?

Le principal engagement du porteur de projet vis-à-vis des contributeurs est de réaliser le projet tel qu’il l’a décrit sur la plateforme. Nous invitons le porteur de projet à remercier chacun des contributeurs (par mail ou message sur la plateforme) et à les tenir régulièrement informés du déroulement du projet une fois que la collecte est terminée.

Si vous avez choisi de proposer des contreparties à destination des contributeurs, leur envoi dans un délai raisonnable sera une garantie de la bonne perception de la plateforme et de votre démarche de financement participatif. Cela permet de favoriser le retour de ces contributeurs sur des projets ultérieurs, et cela contribue à l’esprit coopératif du financement participatif.

Comment recevrai-je les fonds collectés ? Quelles sont les démarches à suivre ?

La plateforme Trousse à projets intègre les spécificités de l’Éducation nationale dans la gestion du financement des projets sur la plateforme. Le porteur de projet n’étant pas autorisé à recevoir sur son compte personnel des fonds destinés aux projets pédagogiques et éducatifs menés dans le cadre de l’école ou de l’établissement scolaire, il doit désigner, lors du dépôt de sa proposition de projet, une structure gestionnaire habilitée à recevoir les fonds et à engager les dépenses nécessaires. Ces structures gestionnaires peuvent être :

·       Pour les projets du 1er degré : coopératives scolaires affiliées ou non à l’OCCE, ou si c’est pertinent une autre association ayant son siège dans l’école et dont les statuts prévoient explicitement le soutien à des projets à caractère éducatif ;

·       Pour les projets du 2nd degré : l’établissement, ou une association (MDL ou association sportive) pour les projets que celle-ci porte en propre, conformément à son objet ;  

 La désignation de la structure gestionnaire est systématiquement soumise à l’approbation du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Comment déterminer la structure adéquate pour être gestionnaire du projet ?

La structure gestionnaire est déterminée en fonction des objectifs définis dans le projet.

Par exemple, pour les projets portés par des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’établissement, la structure gestionnaire est nécessairement l’établissement pour le second degré ou la coopérative scolaire pour le premier degré.

Si le projet relève des activités de l’association sportive de l’école ou de l’établissement, cette dernière sera la structure gestionnaire.

Je veux soutenir un ou plusieurs projets

Quels types de projets se trouvent sur la plateforme Trousse à Projets ?

La plateforme Trousse à Projets présente uniquement des projets à caractère pédagogique et éducatif, menés au sein des écoles et établissements du service public de l’enseignement et qui se déroulent au moins en partie sur le temps scolaire. Ces projets sont déposés par des enseignants, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et autres cadres scolaires, ou des lycéens appartenant à une maison des lycéens (MDL). Les projets peuvent être de différentes natures (sortie scolaire avec ou sans nuitée, expérience internationale, organisation d'événement, projet culturel ou artistique, création d’outils pédagogiques, etc.) et porter sur des thématiques diverses (arts et culture, langues, développement durable, relation école-entreprise, culture scientifique et technique, citoyenneté, santé, éducation physique et sportive, etc.).

Tous les projets ont en commun les caractéristiques suivantes :

·       Ils poursuivent des objectifs pédagogiques et/ou éducatifs définis ;

·       Ils sont mis en œuvre au moins en partie sur le temps scolaire, en lien avec le projet académique, le projet d’établissement ou le projet d’école et le cas échéant, le projet de réseau ;

·       Ils sont validés selon les démarches usuelles pratiquées au sein de l’éducation nationale (en fonction de la nature des projets) ;

·       Le recours à la Trousse à Projets a été approuvé par l’autorité administrative et pédagogique de référence ;

·       Le financement reçu dans le cadre de ce projet ne se substituera pas aux obligations légales et règlementaires de l’État et des collectivités.

Qui peut contribuer au soutien d’un projet ?

Toute personne majeure peut soutenir financièrement un projet. Il suffit de créer un compte sur le site pour ensuite pouvoir contribuer librement au projet(s) favori(s). La contribution s’effectue en ligne, par carte bancaire.

Les paiements sont-ils sécurisés ?

Toutes les transactions financières sont prises en charge par la plateforme sécurisée du prestataire de paiement S-Money, en partenariat avec le Crédit Coopératif.

Comment soutenir un projet ?

A partir de la page du projet que vous souhaitez soutenir, appuyez sur « Contribuez »

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur la plateforme Trousse à Projets, un formulaire d’inscription vous sera proposé. L’inscription est gratuite. Vous serez ensuite renvoyé vers la page de contribution au projet que vous souhaitez soutenir.

Si vous êtes déjà inscrit, un formulaire de connexion vous sera proposé. Dès que vous êtes connecté, vous serez renvoyé vers la page de contribution au projet que vous souhaitez soutenir.

Vous pourrez déterminer librement le montant de votre contribution, égal ou supérieur à 5. Votre paiement est sécurisé par la solution de paiement S-Money.

Si je n’ai pas de projet favori, puis-je soutenir plusieurs projets à la fois ?

Oui, vous pouvez faire une contribution « non-fléchée ». La somme envoyée sera versée au compte de la plateforme et redistribuée à des projets qui en auront le plus besoin.

La plateforme Trousse à projets va s'appuyer sur un "Comité des parties prenantes", composé de représentants de la communauté éducative, afin de déterminer les critères de sélection des projets pouvant bénéficier de ces fonds. L'objectif est de permettre à un maximum de projets d'aboutir, en particulier là où souvent ils ne se font pas, du fait d'un inégal accès à l'information ou de moindres capacités contributrices de la communauté locale.

Que se passe-t-il si le projet que je soutiens n’atteint pas son objectif financier ?

L’objectif financier est atteint dès lors que le projet a atteint le seuil minimum. 

Si l’objectif minimum n’est pas atteint le projet ne reçoit aucun fonds. Vous pouvez être invité à rediriger votre contribution vers un autre projet ou à demander gratuitement son remboursement.

Ma contribution est-elle éligible à la défiscalisation ?

Un don sur la plateforme Trousse à projets peut être éligible à déduction fiscale. Il faut pour cela remplir deux conditions :

  • la structure réceptrice des dons (EPLE pour le second degré et coopérative scolaire pour le 1er degré) doit remplir les conditions d’éligibilité,
  • le don doit être désintéressé.

S’agissant des donateurs, le don est considéré comme désintéressé lorsqu’il est effectué par des personnes morales (entreprises) ou des particuliers sans lien de parenté directe avec les élèves bénéficiaires. 

Afin de clarifier la situation des parents donateurs au regard de la défiscalisation, le GIP a entrepris une démarche de demande de rescrit fiscal général auprès de l'administration fiscale. Dans l’attente de la réponse de l’administration, il est conseillé de ne pas délivrer de reçu fiscal aux parents d’élèves.

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